Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre,
relative à la capitulation de la garnison du châ-
teau de Bannes et aux troubles du département
de l'Ardèche......
Adresse du conseil général de la commune de
Marseille...
Après des observations de M. Dalmas (d'Au-
benas), Etienne Martin, Delacroix, Cambon et
Gérardin, l'Assemblée renvoie cette adresse à la
commission extraordinaire des Douze....
M. Vayron, au nom du comité d'instruction
publique, présente un projet de décret sur
l'ordre du cérémonial à observer entre l'As-
semblée nationale et le roi à la fédération qui
doit être renouvelée le 14 juillet......
Après des observations de MM. Lecointe-Puy-
raveau et Vayron, rapporteur, l'Assemblée adopte
l'article 1er
Discussion de l'article 2. L'Assemblée décrète
que la formule du serment sera la même que
celle prescrite par la Constitution....
Après des observations de MM. Albitte et
Goujon, l'Assemblée adopte la rédaction du co-
mité......
Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui
envoie copie d'une lettre du maréchal Luckner
relative à l'incendie des faubourgs de Courtrai. 452
M. Muraire, au nom de la commission ex-
traordinaire des Douze, fait un rapport et pré-
sente un projet de décret tendant à ordonner la
levée de la suspension du maire de Paris et à
ce qu'il soit sursis à celle du procureur de la
commune jusqu'après qu'il aura été entendu... 452
Après des observations de M. Delacroix, l'As-
semblée rejette une motion de M. Boulanger
tendant à ordonner la lecture des pièces de
cette affaire.....
Après des observations de MM. Rouyer, Fer-
rière, Voysin de Gartempe, Guadet, Delfau, Pon-
tard, Taillefer, Dalmas (d'Aubenas) et Lasource,
l'Assemblée ouvre la discussion sur le projet de
la commission...
Après des observations de M. Laureau, l'As-
semblée décrète que le comité de législation
lui présentera, dans la quinzaine, un projet pour
la réforme de l'ordre judiciaire....
M. Ruhl demande que le pouvoir exécutif
rende compte des motifs donnés par M. de Mon-
lesquiou pour refuser l'envoi de 20 bataillons
destinés à renforcer l'armée du Rhin....
Après des observations de MM. Cambon, La-
source, Thuriot, Pozzo-di-Borgo, Charlier, un
membre et Dumolard, l'Assemblée décrète : 1o
que le ministre de la guerre rendra compte, à la
séance de demain matin, de l'exécution des ordres
donnés à M. de Montesquiou; 2° qu'il enverra
l'état des officiers émigres....
L'Assemblée renvoie les pièces au comité di-
plomatique....
Un membre, au nom du comité des secours
publics, fait un rapport et présente un projet
Lettre de M. Chambonas, ministre des affaires
étrangères, qui transmet à l'Assemblée une note
remise à la cour de Danemark par les ministres
des rois de Hongrie et de Prusse et la réponse de
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