un rapport et présente un projet de décret sur l'ar-
restation, au bureau de Collonges, dans le dé-
partement de l'Ain, d'une somme de 31,900 livres
appartenant au sieur Jean Mayeur, négociant à
Lyon......
Sur la motion de M. Thuriot, l'Assemblée, con-
sidérant que cette affaire est de la compétence des
tribunaux, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
Texte du décret rendu à ce sujet.................
M. Lecointre dénonce une adresse envoyée au
roi par le directoire du département de Seine-
et-Oise.......
L'Assemblée renvoie cette dénonciation à la
commission extraordinaire des Douze.......
L'Assemblée renvoie également à cette com-
mission une motion de M. Treilh- Pardailhan
tendant à faire fournir un homme armé par
chaque municipalité....
Lettre de M. Chambonas, ministre des affaires
étrangères, qui instruit l'Assemblée de l'état et
du nombre des troupes prussiennes qui s'avan-
cent vers le Rhin................
M. Gensonné demande que le ministre des af
faires étrangères soit mandé demain à la barre
pour rendre compte de l'état des négociations
avec la Prusse....
Discours de M. Mathieu Dumas au sujet de
cette motion.....
Après des observations de MM. Cambon et
Delacroix, l'Assemblée renvoie les pièces lues
par le ministre des affaires étrangères à la com-
mission extraordinaire des Douze...
M. Mathieu Dumas demande que l'Assemblée
discute le projet de décret relatif aux troubles
de Neuf-Brisach....