Pétition du sieur Marquet, citoyen actif de la section du roi de Sicile et du sieur Méché fils, citoyen actif de la section de Sainte-Geneviève. Admission à la barre d'un député des gardes nationaux de Toulouse.....
M. Quinette demande que tout citoyen qui se présentera en armes à une municipalité quelconque, sera reçu à l'instant comme défenseur de la patric.....
L'Assemblée renvoie la pétition des gardes nationaux de Toulouse et la motion de M. Quinette à la commission extraordinaire des Douze et au comité militaire réunis........
M Lambert (de Lauterbourg), au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur l'indemnité accordée aux maîtres de poste, en remplacement de privilèges, et sur la suppression des postes royales....
L'Assemblée ajourne à huitaine la seconde lecture du projet de décret.....
M. Brémontier, au nom de la commission de surveillance pour la fabrication des assignals, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur un concours à ouvrir pour la fabrication des assignats..
Lecture des lettres, adresses et pétitions. ...
Adresse des citoyens actifs de la ville d'A-
miens..
Après des observations de MM. Saladin, Ma-
suyer et Daverhoult, l'Assemblée décrète que le
ministre de l'intérieur rendra compte par écrit
des mesures qu'il a prises pour l'exécution du
décret du 24 décembre 1790 qui défend aux
corps administratifs d'entretenir des agents,
soit auprès du roi, soit auprès du Corps légis-
latif....
Après des observations de MM. Louis Hébert,
Jaucourt, Thuriot, Juery, Ducos, Delaporte et
Carnot l'aîné, l'Assemblée décrète que le ministre
de l'intérieur rendra compte de l'exécution de
la loi du 9 octobre 1791 sur les sociétés popu-
laires......
Après des observations de MM. Rouyer, Mailhe,
Bouestard, Louis Genty, Vergniaud et Lejosne,
l'Assemblée décrète que les séances des corps
administratifs seront publiques.....
Lecture de lettres, adresses et pétitions....
Après des observations de MM. Bigot de Próa-
meneu, Guyton-Morveau, Lecointe-Puyraveau,
Koch, Jaucourt, Delacroix, Daverhoult et Lagré-
vol, l'Assemblée décrète que le ministre de la
guerre ne communiquera à l'Assemblée, parmi les
pièces relatives aux opérations militaires, que
celles qui peuvent, sans danger, être rendues pu-
bliques.....
Admission à la barre de MM. Guillaume et Du-
pont (de Nemours), au nom d'un grand nombre
de citoyens de Paris, pour présenter une adresse
relative aux événements du 20 juin........
L'Assemblée adopte le projet de décret.....
M. Beaupuy, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret sur la formation de 42 bataillons de volontaires nationaux destinés à former un corps de réserve entre les frontières et la capitale du royaume...
Après des observations de MM. Rouyer, Lar- marque et Masuyer, l'Assemblée décrète que la commission extraordinaire des Douze fera, séance tenante, son rapport sur le rassemblement des gardes nationaux des divers départements.... M. Lacuée, au nom de la commission extra- ordinaire des Douze, présente un projet de dé- cret relatif au rassemblement des gardes na- tionaux de divers départements qui résident à Paris, soit pour couvrir la capitale, soit pour défendre les frontières les plus menacées....
Après des observations de MM. Masuyer et
Lasource, l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas
lieu à délibérer sur la proposition de M. Jean
Debry
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport
et du projet de décret présentés par M. Beau- puy et ajourne la discussion à trois jours....
M. Terrier, ministre de l'intérieur, rend compte
de l'exécution du décret du 24 décembre 1790,
qui défend aux corps administratifs d'entrete-
nir des agents soit auprès du roi, soit auprès
du Corps législatif......
M. Guyton-Morveau demande que le ministre
de l'intérieur soit tenu de rendre compte en vertu de quels ordres l'arrêté du directoire du dépar- tement de la Somme a été imprimé à l'imprime- rie royale
Après des observations de MM. Louis Genty
et Cambon, l'Assemblée adopte la motion de
M. Guyton-Morveau....
Réponse de M. Terrier, ministre de l'intérieur.
Après des observations de M. Dehaussy-Robe-
court, Couthon et Delacroix, l'Assemblée décrète
que le directeur de l'imprimerie royale sera.
mandé à la barre.....
Après des observations de MM. Delacroix, Ma-
suyer, Quinette et Mailhe, l'Assemblée décrète que le ministre de l'intérieur rendra compte s'il a envoyé l'arrêté du département de la Somme aux 83 départements ou à quelques-uns....... M. Terrier, ministre de l'intérieur, demande à rendre compte par écrit....
Après des observations de MM. Reboul, Louis
Hébert, Delaporte, Becquey, Lecointe-Puyra-
veau, Guyton-Morveau, Daverhoult et Delacroix,
l'Assemblée décrète que le ministre de l'inté-
rieur répondra par oui ou par non sur la ques-
tion de savoir s'il a donné l'ordre d'envoyer
dans les 83 départements ou dans quelques-uns
l'arrêté du département de la Somme...
M. Thuriot appuie la pétition de la section
des Lombards et demande que la patrie soit
déclarée en danger.......
Après des observations de MM. Mailhe, Foissy,
Quatremère-Quincy, Arena, Delacroix, Thoril- Jon, Lacuée, Crestin, Leroy (de Bayeux), l'As- semblée décrète l'urgence sur la proposition de licencier l'état-major de la garde nationale pa- risienne, adopte un amendement étendant cet disposition aux villes de 50,000 âmes et au- dessus, puis décrète le principe, sauf rédaction.
Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur,
annoncant que c'est lui qui a donné l'ordre à
l'imprimerie royale de réimprimer l'arrêté du
département de la Soume, mais qu'il n'a point
donné d'ordre pour envoyer cet arrêté aux 83 dé-
partements....
Lecture de diverses lettres....
Lecture de lettres, adresses et pétitions.....
M. Jouffret, au nom du comité des décrets,
présente un projet de décret relatif à l'augmen-
tation du traitement du greffier attaché à la
Haute-Cour nationale et tendant à fixer ce trai-
tement à 4,000 livres......
Sur la motion de M. Cambon, l'Assemblée re-
jette le projet de décret..
M. Lasource demande que la loi du 5 jan-
vier 1791, relative aux députés extraordinaires
envoyés à Paris par les corps administratifs,
soit étendue aux municipalités et aux tribunaux.
Après des observations de MM. Goujon, Do-
rizy et Marant, l'Assemblée adopte, sauf rédac-
tion, la proposition de M. Lasource
M. Bernard (de Saintes), au nom du comité de
surveillance, fait un rapport et présente un pro-
jet de décret relatif à une procédure instruite
par le juge de paix du canton de Narbonne
contre les sieurs Parron, père et fils et Bayle..
L'Assemblée adopte le projet de décret......
Discussion des mesures générales à prendre
pour la sûreté de l'Etat.
Discours de M. Vergniaud......
L'Assemblée adopte cette rédaction.......... Lettre de M. Duranthon, annonçant qu'il a donné sa démission de ministre de la justice et demandant à l'Assemblée l'autorisation de se reti rer à Bordeaux....
L'Assemblée accorde l'autorisation demandée. M. Delmas, au nom du comité militaire, sou- met à la discussion un projet de décret sur la pétition de la municipalité de Paris relative aux ci-devant gardes françaises et sur la formation de compagnies franches....
M. Carnot-Feuleins, le jeune, propose de former
avec les ci-devant gardes françaises des compa-
gnies de gendarmerie destinées au service de la
capitale.......
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