Pétition du sieur Marquet, citoyen actif de la section du roi de Sicile et du sieur Méché fils, citoyen actif de la section de Sainte-Geneviève. Admission à la barre d'un député des gardes nationaux de Toulouse.....

M. Quinette demande que tout citoyen qui se présentera en armes à une municipalité quelconque, sera reçu à l'instant comme défenseur de la patric.....

L'Assemblée renvoie la pétition des gardes nationaux de Toulouse et la motion de M. Quinette à la commission extraordinaire des Douze et au comité militaire réunis........

M Lambert (de Lauterbourg), au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur l'indemnité accordée aux maîtres de poste, en remplacement de privilèges, et sur la suppression des postes royales....

L'Assemblée ajourne à huitaine la seconde lecture du projet de décret.....

M. Brémontier, au nom de la commission de surveillance pour la fabrication des assignals, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur un concours à ouvrir pour la fabrication des assignats..

8

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DIMANCHE 1er JUILLET 1792.

LUNDI 2 JUILLET 1792, AU MATIN.

Lecture des lettres, adresses et pétitions. ...

Adresse des citoyens actifs de la ville d'A-

miens..

Après des observations de MM. Saladin, Ma-

suyer et Daverhoult, l'Assemblée décrète que le

ministre de l'intérieur rendra compte par écrit

des mesures qu'il a prises pour l'exécution du

décret du 24 décembre 1790 qui défend aux

corps administratifs d'entretenir des agents,

soit auprès du roi, soit auprès du Corps légis-

latif....

Après des observations de MM. Louis Hébert,

Jaucourt, Thuriot, Juery, Ducos, Delaporte et

Carnot l'aîné, l'Assemblée décrète que le ministre

de l'intérieur rendra compte de l'exécution de

la loi du 9 octobre 1791 sur les sociétés popu-

laires......

Après des observations de MM. Rouyer, Mailhe,

Bouestard, Louis Genty, Vergniaud et Lejosne,

l'Assemblée décrète que les séances des corps

administratifs seront publiques.....

Lecture de lettres, adresses et pétitions....

Après des observations de MM. Bigot de Próa-

meneu, Guyton-Morveau, Lecointe-Puyraveau,

Koch, Jaucourt, Delacroix, Daverhoult et Lagré-

vol, l'Assemblée décrète que le ministre de la

guerre ne communiquera à l'Assemblée, parmi les

pièces relatives aux opérations militaires, que

celles qui peuvent, sans danger, être rendues pu-

bliques.....

Admission à la barre de MM. Guillaume et Du-

pont (de Nemours), au nom d'un grand nombre

de citoyens de Paris, pour présenter une adresse

relative aux événements du 20 juin........

....

25

25

35

L'Assemblée adopte le projet de décret.....

M. Beaupuy, au nom du comité militaire, fait
un rapport et présente un projet de décret sur
la formation de 42 bataillons de volontaires
nationaux destinés à former un corps de réserve
entre les frontières et la capitale du royaume...

Après des observations de MM. Rouyer, Lar-
marque et Masuyer, l'Assemblée décrète que la
commission extraordinaire des Douze fera, séance
tenante, son rapport sur le rassemblement des
gardes nationaux des divers départements....
M. Lacuée, au nom de la commission extra-
ordinaire des Douze, présente un projet de dé-
cret relatif au rassemblement des gardes na-
tionaux de divers départements qui résident à
Paris, soit pour couvrir la capitale, soit pour
défendre les frontières les plus menacées....

....

Après des observations de M. Masuyer, l'As-
semblée adopte l'article 1o.

Après des observations de MM. Lagrèvol, La-

cuée, rapporteur, Tartanac, Lecointe-Puyravcau

et Delaporte, l'Assemblée adopte l'article 2

amendé...

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31

Adoption des articles 3 à 8....

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Après des observations de M. Tartinac, l'As-

semblée adopte un article de M. Jean Debry

(Aisne)..

37

26

Après des observations de MM. Masuyer et

Lasource, l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas

lieu à délibérer sur la proposition de M. Jean

Debry

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport

et du projet de décret présentés par M. Beau-
puy et ajourne la discussion à trois jours....

M. Terrier, ministre de l'intérieur, rend compte

de l'exécution du décret du 24 décembre 1790,

qui défend aux corps administratifs d'entrete-

nir des agents soit auprès du roi, soit auprès

du Corps législatif......

M. Guyton-Morveau demande que le ministre

de l'intérieur soit tenu de rendre compte en vertu
de quels ordres l'arrêté du directoire du dépar-
tement de la Somme a été imprimé à l'imprime-
rie royale

Après des observations de MM. Louis Genty

et Cambon, l'Assemblée adopte la motion de

M. Guyton-Morveau....

Réponse de M. Terrier, ministre de l'intérieur.

Après des observations de M. Dehaussy-Robe-

court, Couthon et Delacroix, l'Assemblée décrète

que le directeur de l'imprimerie royale sera.

mandé à la barre.....

Après des observations de MM. Delacroix, Ma-

suyer, Quinette et Mailhe, l'Assemblée décrète
que le ministre de l'intérieur rendra compte s'il
a envoyé l'arrêté du département de la Somme
aux 83 départements ou à quelques-uns.......
M. Terrier, ministre de l'intérieur, demande
à rendre compte par écrit....

Après des observations de MM. Reboul, Louis

Hébert, Delaporte, Becquey, Lecointe-Puyra-

veau, Guyton-Morveau, Daverhoult et Delacroix,

l'Assemblée décrète que le ministre de l'inté-

rieur répondra par oui ou par non sur la ques-

tion de savoir s'il a donné l'ordre d'envoyer

dans les 83 départements ou dans quelques-uns

l'arrêté du département de la Somme...

........

Réponse de M. Terrier, ministre de l'intérieur.

Après de observations de MM. Isnard, Gua-
det et Lagrévol, l'Assemblée décrète que le mi-
nistre rendra compte par écrit.......

Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre,

qui transmet à l'Assemblée copie d'une lettre du

maréchal Luckner, annonçant sa retraite sur

Lille et Valenciennes..

Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre,

qui transmet à l'Assemblée une lettre du roi

dans laquelle il propose de former dans les places

déclarées en état de guerre un certain nombre

de compagnies de gardes nationales qui rempla-

ceraient les garnisons actuelles destinées à ren.

forcer les armées.....

L'Assemblée renvoie ces lettres au comité mi-

litaire .....

46

Masuyer, Gensonné, l'Assemblée décrète que le

ministre de la guerre rendra compte, à la séance

du soir, des renseignements qu'il peut avoir sur

l'incendie des faubourgs de Courtrai..

Annexes:

1° Observations adressées à M. Thuriot, par

les rédacteurs, sur la dénonciation qu'il a faite

contre le Logographe dans la séance du 2 juil-

let 1792..

2. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au

nom du comité des colonies, concernant les

troubles arrivés à la Guadeloupe, par Adrien

Queslin, député du département de la Manche.

LUNDI 2 JUILLET 1792, AU SOIR.

M. Destrem, au nom du comité de commerce,

fait un rapport et présente un projet de décret

sur la revision du tarif des droits de douane..

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport

et du projet de décret et ajourne la seconde lec-

ture à huitaine......

Dons patriotiques......

Admission à la barre de la municipalité de

Paris et de quelques membres du bataillon des

gardes des ports......

Après des observations de MM. Thuriot et Gou-

pilleau, l'Assemblée décrète qu'elle s'occupera, à

la séance de demain soir, des rapports sur les

gardes françaises. Elle décrète en outre que la

solde des gardes des ports leur sera payée jus-

qu'au 1er septembre prochain........

Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre,

annonçant qu'il n'a encore reçu aucune nouvelle

de l'incendie des faubourgs de Courtrai.......

Admission à la barre d'une députation de ci-

toyens de la section des Lombards qui demandent

le licenciement de l'état-major de la garde na-

tionale parisienne et la permanence des sec-

tions.......

M. Thuriot appuie la pétition de la section

des Lombards et demande que la patrie soit

déclarée en danger.......

Après des observations de MM. Mailhe, Foissy,

Quatremère-Quincy, Arena, Delacroix, Thoril-
Jon, Lacuée, Crestin, Leroy (de Bayeux), l'As-
semblée décrète l'urgence sur la proposition de
licencier l'état-major de la garde nationale pa-
risienne, adopte un amendement étendant cet
disposition aux villes de 50,000 âmes et au-
dessus, puis décrète le principe, sauf rédaction.

Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur,

annoncant que c'est lui qui a donné l'ordre à

l'imprimerie royale de réimprimer l'arrêté du

département de la Soume, mais qu'il n'a point

donné d'ordre pour envoyer cet arrêté aux 83 dé-

partements....

Lecture de diverses lettres....

Lecture de lettres, adresses et pétitions.....

M. Jouffret, au nom du comité des décrets,

présente un projet de décret relatif à l'augmen-

tation du traitement du greffier attaché à la

Haute-Cour nationale et tendant à fixer ce trai-

tement à 4,000 livres......

Sur la motion de M. Cambon, l'Assemblée re-

jette le projet de décret..

M. Lasource demande que la loi du 5 jan-

vier 1791, relative aux députés extraordinaires

envoyés à Paris par les corps administratifs,

soit étendue aux municipalités et aux tribunaux.

Après des observations de MM. Goujon, Do-

rizy et Marant, l'Assemblée adopte, sauf rédac-

tion, la proposition de M. Lasource

M. Bernard (de Saintes), au nom du comité de

surveillance, fait un rapport et présente un pro-

jet de décret relatif à une procédure instruite

par le juge de paix du canton de Narbonne

contre les sieurs Parron, père et fils et Bayle..

L'Assemblée adopte le projet de décret......

Discussion des mesures générales à prendre

pour la sûreté de l'Etat.

M. Carant, au nom du comité de l'ordinaire

des finances et de l'examen des comptes réunis,

soumet à la discussion un projet de décret sur

les comptabilité et remplacement des receveurs

généraux et particuliers des finances.....

Discussion de l'article 1er du titre Ir. MM. Cam-

bon, Carant, rapporteur, Tronchon, Marant et

Delaporte sont entendus.....

.......

76

Discours de M. Vergniaud......

78

L'Assemblée adopte cette rédaction..........
Lettre de M. Duranthon, annonçant qu'il a
donné sa démission de ministre de la justice et
demandant à l'Assemblée l'autorisation de se reti
rer à Bordeaux....

L'Assemblée accorde l'autorisation demandée.
M. Delmas, au nom du comité militaire, sou-
met à la discussion un projet de décret sur la
pétition de la municipalité de Paris relative aux
ci-devant gardes françaises et sur la formation
de compagnies franches....

M. Carnot-Feuleins, le jeune, propose de former

avec les ci-devant gardes françaises des compa-

gnies de gendarmerie destinées au service de la

capitale.......

36

35

95

Admission à la barre de divers pétitionnaires.

M. Couturier, au nom des comités des péti-

tions et des secours publics réunis, fait la troi-

sième lecture d'un projet de décret au sujet de

la réclamation des sieurs Vincent-Gentil et Che-

valot-Beaugeois, gardes nationaux de la com-

mune de Varennes...

Adoption de l'article 1 amendé et rejet de

91

Après des observatione de M. Cambon, l'As-

semblée adopte la proposition de M. Carnot-

Feuleins, le jeune, et renvoie la rédaction au

comité militaire

98

Annexe :

91

Rapport sur les comptabilité et remplacement