2 1 1 La Marche..... La Marche.... Châtillon...... Châtillon Vrecourt....... Vrecourt... (L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.) M. Dochier, au nom du comité de division, fait la seconde lecture (1) d'un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département de l'Isère; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division sur le nombre et le placement des notaires publics du département de l'Isère, déterminés d'après les instructions qui ont été adressées au Corps législatif par le directoire de ce département les 25 février et 4 avril derniers, en exécution de la loi du 6 octobre 1791, décrète ce qui suit : Art. 1er. Le nombre et le placement des notaires publics du département de l'Isère sont déterminés, dans les 4 districts de ce département, de la manière suivante : Art. 2. Il y aura dans le district de Grenoble 79 notaires dans les lieux ci-après désignés : Corp.... D'Entraigues... Valbonais... › Lepérier....... La Valette en Ra- Lavaldens.. tiers..... { Nantes... La Mure..... Besse... Les communes de ce canton étant très rapprochées des lieux où les notaires sont placés, il n'est pas nécessaire d'y en fixer. Les communes de ce canton étant très rapprochées des lieux où les notaires sont placés, il n'est pas nécessaire d'y en fixer. 5211 11 22 Les communes de ce canton étant très rapprochées des lieux où les notaires sont placés, il n'est pas nécessaire d'y en fixer. (L'Assemblée ajourne à huitaine la troisième lecture.) M. Dochier, au nom du comité de division, fait la seconde lecture (1) d'un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics, dans le département de la Drôme; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Drôme, déterminés d'après les instructions qui ont été adressées au Corps législatif par le directoire de ce département les 25 février et 24 mai derniers, en exécution de la loi du 6 octobre 1791, section 2, art. 8, décrète ce qui suit : «Art. 1. Le nombre et le placement des notaires publics du département de la Drôme est déterminé, dans les 6 districts de ce département, de la manière suivante : 1 1 1 1 1 1 12 21 Art. 4. Il y aura 26 notaires dans les lieux ci-après désignés du district de Montélimart : Montélimart..... Montélimart.... Château - Neuf - Château-Neuf-de-Mazen. de-Mazen.... Espeluche. Nombre des notaires. Placement des notaires. Nombre des notaires. 1 1 3 1 Dieulefit...... Poët-Laval ou Vesc.. (1) Voy. ci-dessus séance du dimanche 8 juillet 1792, page 237, la première lecture de ce projet de décret. Donzère..... 1 Donzère.. La Garde-Adhémar Bourg-lès-Valence.... Dieulefit.... Chabrillan...... Grane.... 1 1 1 2 Baix-aux-Montagnès.... 1 Bourdeaux...... Bourdeaux..... District de Dye. «Art. 6. Il y aura 22 notaires dans les lieux ci-après désignés du district de Dye: Nombre des notaires. 32 Mirabel......... Mirabel... (L'Assemblée ajourne à huitaine la troisième lecture.) M. Dochier, au nom du comité de division, fait la seconde lecture (1) d'un projet de décret tendant à transférer le service paroissial de la ville de Léré dans l'église du ci-devant chapitre ; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son comité de division, sur la demande des habitants de la ville de Léré, district de Sancerre, département du Cher, tendant à obtenir que le service paroissial soit transféré dans l'église du ci-devant chapitre de ladite ville de Léré; qu'il soit joint à ladite église paroissiale la maison et dépendances appelée Le Roux, pour former le logement du curé et qu'il soit accordé un vicaire, le tout conformément à l'avis du directoire du district de Sancerre du 27 janvier 1791, et à l'arrêté du directoire du département du Cher du 6 mai suivant, lesquelles pièces ont été vues et examinées par le comité de division, décrète ce qui suit: Art. 1er. Le service de la paroisse de la ville de Léré et des campagnes environnantes sera transféré dans l'église du ci-devant chapitre de 1 ladite ville de Léré. 1 Pontaix... Aurel. 1 1 Lus. .... (Lus..... 1 Valdrôme... «Art. 2. La maison et ses dépendances, appelée Le Roux, servira pour loger le curé de ladite paroisse de Léré. Art. 3. Il sera accordé un vicaire pour le service de ladite paroisse. « Art. 4. Au moyen de la translation énoncée aux articles précédents, l'ancienne église de ladite paroisse de Léré sera vendue, au profit de la nation, par le directoire du district de San cerre. >> (1) Voy. ci-dessus séance du dimanche 8 juillet 1792, page 241, la première lecture de ce projet de décret. (L'Assemblée ajourne à huitaine la troisième lecture.) M. Léopold, au nom du comité de division, présente un projet de décret (1) concernant la circonscription des paroisses de Châteaudun, Brou, Bonneval et Cloyes, dans le département d'Eure-et Loir; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de division, conformément aux délibérations du district de Châteaudun et du directoire du département d'Eure-et-Loir, des 18 octobre 1791, et 17 avril 1792, et de l'avis de l'évêque du même département, décrète ce qui suit : « Art. 1er Il y aura dans la ville de Châteaudun une paroisse et deux succursales; la paroisse sera desservie dans l'église de la Madeleine. Les succursales seront établies dans les églises de Saint-Valérien et de Saint-Jean. Les autres paroisses de la ville, et celle de Jallans et SaintDenis-lès-Ponts seront supprimées et réunies à la Madeleine. Art. 2. Les paroisses de la ville de Brou sont réduites à une seule. Cette paroisse sera desservie sous le nom et dans l'église de Saint-Lubin. « Art. 3. Il n'y aura dans la ville de Bonneval qu'une seule paroisse, celle de Notre-Dame. Les paroisses de Saint-Michel et de Saint-Sauveur de Bonneval, celles de Lolon, Saint-Maurice et Saint-Martin-du-Peau, sont supprimées et réunies à celles de Notre-Dame. "Art. 4. Les deux paroisses de la ville de Cloyes sont réduites à une seule, celle de Saint-Georges. «Art. 5. Les revenus et fonds des fabriques des paroisses supprimées par le présent décret, seront réunis et attachés aux paroisses conservées. >> (L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine.) Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes : 1° Quatre lettres du 5 avril 1792, de M. Béhague, commandant militaire dans la colonie de PortRoyal, auxquelles sont joints différents arrêtés de l'assemblée coloniale de la Martinique, auxquels il a refusé son approbation. Il observe que malgré les trames qu'il découvre tous les jours, il a su maintenir la tranquillité dans les Antilles. (L'Assemblée renvoie les lettres et les pièces qui y sont jointes au comité colonial.) 2o Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui rend compte à l'Assemblée d'un établissement connu à Marseille sous le nom de Compagnie d'Afrique, (L'Assemblée renvoie la lettre au comité du commerce.) 3o Lettre de M. Lajard, ministre de l'intérieur, qui envoie l'état des paiements ordonnés jusqu'au 15 juillet inclus, sur les fonds assignés aux dépenses extraordinaires de la guerre. (L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'ordinaire des finances.) 4° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui demande qu'il soit assigné de nouveaux fonds pour la solde des ci-devant gardes-françaises, qui en jouissent, jusqu'à leur remplacement. (L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'ordinaire des finances.) (1) Bibliothèque nationale : Assemblée législative. Division du royaume, Pp. 5o Lettre des commissaires des Bouches-du-Rhône et de la Drôme, qui demandent qu'il leur soit remis des fonds pour le traitement de leur commis, les frais d'impression, de courriers extraordinaires et autres objets. (L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'extraordinaire des finances.) 6° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui rend compte qu'il a fait partir un courrier et donné les ordres nécessaires pour faire arrêter et conduire à Orléans le sieur Pierre Seran, négociant de Montpellier. 7° Lettre d'un citoyen de la ville de Reims, qui propose d'établir partout des troncs où chaque citoyen pourrait apporter son offrande patriotique; il envoie un assignat de 5 livres. (L'Assemblée accepte l'offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis au donateur.) 8° Lettre des jeunes étudiants de Joigny, département de l'Yonne. Ils déclarent faire tous leurs efforts pour se mettre en état de servir la patrie et, en attendant qu'ils puissent avoir cet avantage, ils offrent la somme de 67 livres 10 sols, fruit de leurs épargnes. (L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.) Un de MM. les secrétaires continue la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée : 9° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui fait part à l'Assemblée d'une observation du maréchal Luckner, sur la difficulté d'équiper promptement les compagnies franches, dont la formation a été décrétée, attendu la rareté des draps gris qui doit composer leur uniforme. Il demande à l'Assemblée de revenir sur le décret qui prescrit l'habillement gris et l'autorisation de leur fournir des habits blancs. Un membre: Je convertis en motion la proposition du ministre. M. Delaporte. J'observe à l'Assemblée que le service des compagnies légères exige qu'elles ne soient point vues de très loin par l'ennemi. Je m'oppose donc à ce qu'elles soient habillées en blanc. Un membre: Je demande que l'on remette à décider sur cet objet lorsque l'Assemblée sera plus nombreuse. (L'Assemblée ajourne la discussion.) 10° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui envoie les pièces d'une procédure criminelle, commencée au tribunal du district de Sedan, contre le nommé Calvaris, premier fusilier au 98° régiment d'infanterie, accusé du crime d'embauchage. Il demande, en outre, que l'Assemblée interprète la loi du 29 septembre 1791, qui veut que les témoins soient toujours entendus de vive voix devant les jurés. (L'Assemblée renvoie cette demande au comité de législation pour en faire son rapport le samedi suivant.) 11° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur qui envoie une lettre des administrateurs du département de la Charente-Inférieure, qui exposent la nécessité d'une instruction propre à éclairer le peuple sur les bornes du décret qui |