Nord, 1,600. Aisne, 400. Ardennes, 1,200. -Meuse, 1,600.-Moselle, 240. - Meurthe, 2,400. Vosges, 2,400. Bas-Rhin, 1,067. HautRhin, 800. Haute-Saône, 1,200. Marne, 1,200. Doubs, 1,600. Jura, 1,200. Ain, 1,200.

-

Bouches-du- Lo

Isère, 533. Hautes-Alpes, 267. Basses-Alpes, 333. Drôme, 400. Var, 600. Rhône, 800. Gard, 267. Hérault, 266. zère, 233. Ardèche, 232. Tarn, 167.- Aveyron, 300.- Pyrénées-Orientales, 200. Ariège, 100.-Aude, 200.- Haute-Garonne, 267.-HautesPyrénéés, 167. Gers, 200.- Basses-Pyrénées, 200. Landes, 133.- Gironde, 934. - CharenteInférieure, 467. Vendée, 400. Loire-Inférieure, 600. – Deux-Sèvres, 200. Morbihan, 300. Finistère, 300. Côtes-du-Nord, 300. Ille-et-Vilaine, 300. Manche, 467. Calvados, 800. Eure, 400. Orne, 400. Seine-InféPas-de-Calais, rieure, 934. Somme, 666. 1,067. Oise, 600. Seine-et-Marne, 333. Paris, 1,200. Loiret, 467. Eure-et-Loir, 400. -Seine-et-Oise', 1,200. — Aube, 800.- HauteMarne, 400 Saône-etCôte-d'Or, 934. Loire, 934. Nièvre, 600. Yonne, 467. Rhône-et-Loire, 800. Cantal, 133. Puy-deDôme, 266. Haute-Loire, 100. Corrèze, 133. Lot, 200. Lot-et-Garonne, 300.

«L'Assemblée adopte successivement ces diyers articles sauf rédaction.)

M. Mathieu Dumas, au nom de la commission extraordinaire des Douze et des comités militaire et diplomatique réunis, présente un projet de décret portant création de compagnies de chasseurs volontaires nationaux; ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, désirant seconder le zèle des volontaires qui, impatients de remplir le serment qu'ils ont renouvelé au Champ de la Fedération, veulent faire triompher notre liberté, ou mourir glorieusement les armes à la main; «Considérant qu'il est très urgent' d'opposer, aux nombreuses troupes légères de nos ennemis, l'espèce de troupes dont la composition et l'organisation particulières permettent de tirer avantage de l'aptitude et de l'impulsion du caractère national, pour ce genre de service;

Le ministre de la guerre présentera particulièrement le tableau de l'augmentation des fonds nécessaires.

n

M. Lecointre. Je demande la question préalable sur ce projet. Tant que je verrai qu'on veut induire en erreur mes concitoyens, je parlerai. On veut forcer les fédérés à se former en compagnies, tandis qu'ils ne veulent que se former en bataillons. On veut mettre la nomination de leur état-major à la volonté du pouvoir exécutif. (Murmures.) Et cependant il dépendrait du général, quand ces compagnies seraient réunies au nombre de cinq sous ses ordres, de leur permettre de nommer leur état-major. Rien n'est plus dangereux que de les exposer à ce piège. (Murmures.) Ils sont venus pour servir en bataillons, et quoi qu'on puisse dire, je m'oppose à ce qu'on les organise en compagnies.

M. Mathieu Dumas, rapporteur. Les inquiétudes de M. Lecointre sont purement chimeriques. Il n'a pas entendu la question. Il ne s'agit ici ni d'état-major, ni de pouvoir exécutif; il s'agit d'avoir des chasseurs à opposer à ceux de l'ennemi. Le service des chasseurs volontaires que le comité vous propose est absolument différent de celui des troupes de ligne. Ils n'ont ni les mêmes manoeuvres, ni les mêmes armes. Vous savez que dans les troupes ennemies il y a des houlans, des tyroliens qui harcèlent sans cesse nos armées. Il faut leur opposer de pareilles troupes. Eh! ce sont nos volontaires nationaux. On me demande pourquoi l'on n'emploie pas les chasseurs de ligne; à cela je réponds que la force de l'infanterie, la force de la ligne, la force de l'armée dépend des corps de troupes qui la composent. En tirer les grenadiers et les chasseurs, c'est-à-dire les hommes les plus forts et les plus agiles, c'est l'affaiblir, c'est l'épuiser. Il serait inutile ici de faire parade de connaissances de tactique pour démontrer qu'il faut laisser les bataillons de ligne dans toute leur integrite. Mais comme il nous faut des troupes

légères, on propose à nos frères des départements de former des bataillons de chasseurs. Pour moi, qui suis des pays méridionaux, moi qui ai habité les montagnes, je sais très bien qu'on ne peut plier à la lenteur des mouvements de la tactique nos miquelets, nos braconniers qui, s'ennuyant de chasser sur les terrés, sautaient de rochers en rochers pour tuer des perdrix. Et voilà les hommes qu'il nous faut pour tuer des houlans. (Applaudissements.) Vous verrez que dans cette formation non seulement on a conservé aux volontaires les mêmes avantages que dans les bataillons, mais qu'on leur en a même accordé de plus grands. Je m'explique: il y a un nombre double d'officiers, parce que ces compagnies, se divisant en petit corps, il leur fallait plus d'officiers. Sachons nous mettre à notre place, et nous valons mieux que les Tyroliens. D'ailleurs cette formation excitera le veu d'un grand nombre d'hommes habiles. Tel aimera mieux commander deux petits corps que d'être lieutenant-colonel dans la ligne. Tel fera plus avec 50 de ces chasseurs, qu'un officier supérieur dans la ligne avec 1,000 hommes. (Applaudissements.)

Plusieurs membres: La discussion fermée! (L'Assemblée ferme la discussion, puis adopte le projet de décret.)

M. Merlin. Un officier municipal de Rosbach qui a été fait prisonnier sur le territoire français par un détachement de 500 Autrichiens, demande à être admis à la barre pour raconter ses malheurs à l'Assemblée.

Un membre: L'ordre du jour; si cet officier est ici, il n'est donc pas arrêté!

Plusieurs membres : Admis!

D'autres membres: Non! non!

M. Reboul. Tous les jours, Messieurs, on s'efforce de troubler l'ordre du jour par des propositions d'admettre des pétitionnaires. Nous sommes dans des circonstances qui ne nous permettent pas d'interrompre nos travaux. Je demande qu'à l'avenir tout membre qui proposera d'admettre des pétitionnaires à la barre, soit censuré.

M. Basire. Je demande la question préalable sur la proposition de M. Reboul. Il n'est pas possible d'interdire aux citoyens le droit qui leur est accordé par la Constitution. Il y a encore à la barre des soldats du 104° régiment, qui partent demain. (Bruit.)

M. Merlin. J'appuie la question préalable fondée sur la Constitution elle-même, et je demande que M. Reboul, qui a fait cette motion, se ressouvienne qu'il avait fait le serment de ne rien proposer d'inconstitutionnel. (On rit.)

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Lacoste-Monlausur, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser la commune de Manosque, département des BassesAlpes, à emprunter 236,000 livres pour le rachat des droits de banalité établis sur des moulins situés sur son territoire; il s'exprime ainsi :

Messieurs, la ville de Manosque, district de Forcalquier, département des Basses-Alpes, vous présente son vou pour se rédimer d'une banalité établie, par titres incontestables, sur les moulins situés sur son territoire. Elle avait vendu elle-même ces moulins avec le droit de banalité en 1718, pour une somme de 275,000 livres.

Ce vœu est trop conforme à la liberté, pour ne pas être accueilli par l'Assemblée nationale, surtout lorsqu'elle verra que le propriétaire actuel a convenu à l'amiable, avec la municipalité, à un délaissement des moulins mêmes, en faveur de la commune, pour la somme de 236,000 livres, payables à certaines époques.

On pourrait voir d'abord dans cette acquisition une opposition aux principes établis par l'Assemblée nationale constituante, qui vit avec raison que des immeubles, entre les mains des communes débitrices, étaient contraires à leurs intérêts.

Mais, Messieurs, en avouant ces principes, votre comité de l'ordinaire des finances vous proposera d'y faire rentrer la commune de Manosque, qui a remis sous vos yeux l'état de ses ressources, et des moyens pour sa libération.

En deux mots, le rachat du droit de banalité seul, aurait coûté infiniment cher à la ville de Manosque, et l'achat entier des moulins pourra procurer, par la revente, sans banalité à l'avenir, à peu près le même prix de l'achat, sur le prix duquel le propriétaire actuel a fait des sacrifices en faveur de Manosque.

Au surplus, les avis des directoires du district et du département sont conformes au vœu de ces habitants: ils pensent que la liberté amènera dans ces moulins une affluence que repoussait un droit odieux, parce qu'il était rigoureux et excessif.

En conséquence, votre comité vous propose le projet de décret suivant :

L'Assemblée nationale, considérant la nécessité de favoriser le prompt rachat des droits de banalité établis dans les moulins situés sur le territoire de la commune de Manosque, d'après le vœu des habitants, la délibération de ladite ville, du 16 novembre 1791 et l'avis des directoires du district et du département des BassesAlpes, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, ouï le rapport de son comité de l'ordinaire des finances, décrète définitivement ce qui suit :

Art. 1er.

«La ville et commune de Manosque, district de Forcalquier, département des Basses-Alpes, est autorisée à faire l'emprunt de la somme de 236,000 livres, et d'en employer le montant au rachat des moulins banaux situés dans son territoire, à la charge, par ladite commune, de procéder à la revente desdits moulins, sans banalité, dans le plus court délai.

Art. 2.

<< Ladite ville et commune emploiera à sa libération: 1o le prix provenant desdits moulins; 2o le seizième qui pourrait lui revenir sur la revente des biens nationaux qu'elle aurait pu acquérir; 3o le montant de ses biens patrimoniaux, dont l'aliénation serait nécessaire à l'acquittement de sa dette, le tout avec l'approbation des directoires de district et de département, et conformément à la loi du 3 avril 1791.

Art. 3.

«En cas d'insuffisance des moyens de libération ci-dessus, et en attendant qu'elle puisse être effectuée, ladite ville et commune de Manosque donnera assignation de deniers pour le payement des intérêts et du capital restant, con

formément à la loi du 10 août 1791, et à sa délibération du 16 novembre dernier, sur les sols additionnels de sa contribution foncière et mobilière, de manière que le restant du prix soit payé en trois termes, et à trois époques différentes, dont la dernière ne pourra excéder celle de vingt années. »

(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le projet de décret.)

M. Lacoste-Montlausur, au nom du comité de l'ordinaire des finances, présente un projet de décret tendant à autoriser les communes de Sallier (Basses-Pyrénées), Tallard (Hautes-Alpes) et Gergy (Saône-et-Loire), à contracter des emprunts; ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, considérant la nécessité où se trouvent différentes villes et communes, de faire des emprunts pour fournir à leurs différents besoins, d'après leur délibération et l'avis des corps administratifs, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence et ouï le rapport de son comité de l'ordinaire des finances, décrète définitivement ce qui suit :

« Art. 1. La commune de Sallier, district d'Orthez, département des Basses-Pyrénées, et autorisée àfaire un emprunt de la somme de 12,000 livres pour les subsistances de ses habitants; à la charge, par ladite commune, d'employer le montant des grains, qui seront revendus, au remboursement de ladite somme; la perte qui pourrait en provenir sera supportée par ladite commune, et imposée sur les sols additionnels des contributions foncière et mobilière de 1792 et 1793, conformément à sa délibération du 9 avril dernier.

Art. 2.

« La commune de Tallard, district de Gap, département des Hautes-Alpes, est autorisée à faire un emprunt de la somme de 2,400 livres pour ètre employée à l'achèvement des digues et barrages le long de la Durance, en conformité de sa délibération du 20 novembre dernier; à la charge, par ladite commune, de rendre compte de l'emploi de ladite somme aux corps administratifs, et d'en rembourser le montant et les intérêts, par impositions sur les sols additionnels de la contribution foncière, dans l'espace de quatre années.

Art. 3.

La commune de Gergy, district de Châlons, département de Saône-et-Loire, est autorisée à faire l'emprunt de la somme de 750 livres, pour être employée à la poursuite du retrait des biens qu'elle avait donnés en engagement, par l'acte du 4 avril 1655, conformément à sa délibération du 24 mars dernier; à la charge, par ladite commune, de faire le remboursement du capital et intérêts, dans deux ans, tant par les revenus qui pourront provenir desdits biens retrayés. que par l'aliénation de la partie de ces biens nécessaires à opérer l'entière libération des sommes qu'elle se trouverait devoir. »

(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le projet de décret.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, relative aux choix des maîtres d'équipages sur les vaisseaux de l'Etat. En terminant, ce ministre

expose que l'insubordination des troupes provient de l'impunité qui résulte de la lenteur des nouvelles lois et de l'influence que s'attribuent les sociétés patriotiques. (Murmures.)

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de marine.)

Un membre: Je demande l'ajournement de la discussion sur le remplacement provisoire à huitaine.

(L'Assemblée adopte cette proposition.)

Un autre membre: Je demande à présenter un projet relatif aux dangers de la patrie. Ce projet est entièrement simple, mais il peut seul la sauver; il va donner de l'activité au recrutement, de l'émulation au pouvoir exécutif. Vous avez juré de maintenir la Constitution, vous serez fidèles à votre serment. Eh bien! faites connaître que ce serment ne sera pas vain comme votre réconciliation. (Applaudissements.) Jurez tous, qu'à la fin de votre session, vous irez vous placer au premier rang de l'armée. (On rit.)

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.) (La séance est levée à dix heures.)

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

Séance du mercredi 18 juillet 1792, au matin.

PRÉSIDENCE DE M. AUBERT-DUBAYET.

La séance est ouverte à dix heures.

M. Vincens-Plauchut, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 15 juillet 1792, au matin.

(L'Assemblée en adopte la rédaction.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des deux lettres suivantes :

1° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui écrit à l'Assemblée que la loi du 10 juillet 1791, relative aux drapeaux, étendards et guidons des régiments a eu une entière exécution.

Il lui adresse l'état des officiers d'infanterie, des troupes à cheval de l'artillerie et du génie qui ont quitté ou abandonné leurs corps. Il demande une augmentation de la gendarmerie nationale pour l'armée du Midi et un mode d'exécution pour les jugements à mort prononcés par les cours martiales.

Il propose, enfin, d'étendre à huit années le terme des engagements pour les soldats de l'artillerie et de la marine.

(L'Assemblée renvoie ces différentes demandes au comité militaire.)

3° Lettre du lieutenant général Dumouriez, qui donne des détails sur la prise d'Orchies et sur sa position au camp de Maulde; cette lettre est ainsi conçne :

Au camp de Maulde, le 15 juillet 1792, l'an IV de la liberté.

l'autre est presque sur la même route; comme me trouvant commandant, par intérim, je crois devoir vous rendre compte, ainsi qu'au pouvoir exécutif, des faits qu'on peut ou grossir ou diminuer; comme on a l'air de regarder les frontières des Pays-Bas comme indifférentes, parce que du système offensif on est tombé dans un système défensif absolu, sous le prétexte que toutes les forces de nos ennemis sont passées sur les frontières du Rhin, de la Meuse et de la Moselle; comme enfin, il se trouve qu'avec deux armées redoublées, et se croisant à une vingtaine de lieues d'ici, il ne se trouve pas même sur les frontières de quoi exercer une défensive honorable, je crois devoir rendre à l'Assemblée nationale le même compte que j'envoie à M. de La Fayette, qu'on m'a annoncé comme général en chef depuis la mer jusqu'à la Meuse. Le 12, M. le maréchal Luckner m'a laissé commandant une division de son armée, composée de 6 bataillons de gardes nationales, de 2 escadrons de cavalerie et d'un régiment de chasseurs à cheval, avec laquelle je dois partir le 20 pour me rendre à Metz. Il m'a laissé en même temps le commandement de toutes les troupes de l'armée du Nord, jusqu'à l'arrivée de M. Arthur Dillon, lieutenant général, qui doit commander l'armée du Nord sous les ordres de M. La Fafayette. Sous ce double rapport, je me trouve dans deux positions très différentes. Comme lieutenant général de l'armée du maréchal Luckner, je ne dois m'occuper que de mes 6 bataillons et de mon prochain départ. Comme commandant de l'armée du Nord, quoique par intérim très court, je dois veiller sur la tranquillité du pays.

« A mon arrivée dans cette armée, M. le maréchal Luckner m'a donné le commandement de son aile gauche, et par conséquent du camp de Maulde, et de tous les postes intermédiaires entre Lille et le camp de Famars. J'ai représenté plusieurs fois, et dernièrement aux deux généraux réunis, que cette gauche était trop faible, que le poste d'Orchies ne pouvait pas tenir contre un coup de main; que Saint-Amand était dans le même cas; que le camp de Maulde était très bien choisi pour un corps de 7 à 8,000 hommes, mais qu'il était très imprudent de l'occuper avec 2 ou 3,000. Cela pouvait être supportable tant qu'on occupait le camp de Famars avec 15,000 hommes; mais on devait s'attendre que, dès que ce camp serait levé, réduit à 3,000 hommes, insuffisants pour soutenir même cette position, éloignée de 4 lieues du camp de Maulde, l'un de ces deux camps, peut-être tous les deux, seraient attaqués et replies, de même que les faibles postes d'Orchies et de Saint-Amand.

« Ce que j'avais prévu et prédit est arrivé. Le maréchal étant parti le 12, le 14, jour de la fédération, les Autrichiens ont fait une petite insulte en avant du camp de Famars, pour attirer mon attention sur ce faible camp; mais en même temps ils ont porté leurs principales forces sur Orchies.

« J'avais visité cette petite ville trois jours avant d'être appelé à Valenciennes; j'y avais mené un ingénieur, et j'avais donné des ordres pour la mettre à l'abri de l'insulte. Sa garnison était composée d'un détachement de 60 hommes du régiment ci-devant Beaujolais, commandé par M. Desmarets; d'un bataillon de la Somme, de 500 hommes; de 30 dragons, et de 2 pièces de canon. Cette ville est assez grande, elle a des murs crénelés, un double fossé, et de longs faubourgs. Comme on n'avait pas eu le temps de la

mettre en état de défense, les Autrichiens, au nombre de plus de 6,000 hommes, avec plusieurs pièces de canon et des obusiers, se sont avancés à la faveur des blés, et l'ont attaquée brusquement à deux heures du matin. Nos braves soldats ont soutenu une attaque de deux heures à trois postes différents, avec un courage et un sangfroid admirables. Ils se sont battus de rue en rue, et ont fait une retraite très honorable sur SaintAmand, n'ayant perdu que 8 hommes, dont 4 volontaires de la Somme, et 4 citoyens massacrés dans leur maison; ils ont été forcés d'abandonner une pièce de canon. Les Autrichiens ont laissé 21 morts, et ont emmené 11 chariots de blessés.

"A sept heures du matin, les ennemis ont évacué Orchies, que le général Marassé, commandant à Douai, a fait occuper par 400 hommes de sa garnison. Ce matin, à neuf heures, j'en ai eu l'avis à Valenciennes; j'ai regardé ce succès des Autrichiens comme l'avant-coureur d'une attaque du camp de Maulde. Il s'agissait de rétablir la communication de Lille et Douai avec Valenciennes, de reprendre Orchies, de soutenir SaintAmand et Marchiennes, et surtout d'empêcher l'enlèvement du camp de Maulde, que j'apprenais, par des avis que je garde, devoir être attaqué par la gauche, et en même temps par derrière, les ennemis se préparant à passer l'Escaut entre Condé et Maulde. J'ai sur-le-champ quitté le camp de Famars avec ma division; j'ai marché à Saint-Amand, d'où j'ai renvoyé à Orchies la garnison qui l'a si vaillamment défendue; j'ai rétabli toutes les communications; j'ai renforcé le camp de Maulde, et j'ai placé des postes le long de l'Escaut, entre Maulde et Condé. Si je dois être attaqué, ce sera principalement dans cette partie et sur Saint-Amand. En réunissant mes deux camps, j'ai à peu près 7,000 hommes très bien postés, et bien disposés à se défendre; mais j'ai devant moi de 12 à 15,000 hommes, qui, sachant les marches et contre-marches de nos armées, bien persuadés que ma petite armée est la seule ressource de ce pays-ci, peuvent tenter de m'attaquer. Les troupes sont pleines d'ardeur et de confiance, et je réponds qu'elles se battront avec le courage d'hommes libres. J'ai mandé par un premier courrier ma position à M. La Fayette, pour l'engager à presser l'arrivée de la division qui doit me remplacer. Je vais faire venir les braves Belges, et 3 bataillons de volontaires que je tire des garnisons de Gravelines, Aire et Béthune, qui sont en arrière et sans danger; je porterai ce camp à peu près à 10,000 hommes pour avoir une défensive active, et qui pourra devenir offensive, les circonstances ou les opinions changeant.

«La bravoure et la constance du général Beurnonville sont d'autant plus louables, qu'en partant l'état-major de M. Luckner a absolument négligé de lui donner aucun avis, ni les premiers besoins; moi-même j'ai été laissé sans instructions, sans commissaires de guerre, sans argent. Je trouvai tout par la confiance du pays et de l'armée. Il est possible que cette circonstance m'empêche de partir le 20 pour Metz, ou même qu'elle amène d'autres dispositions de la part de l'Assemblée nationale et du pouvoir exécutif.

« J'envoie à Paris le lieutenant-colonel Launier, mon aide de camp, qui pourra entrer dans des détails et prendre les ordres nécessaires; il est impossible d'assurer les transports, parce qu'on doit aux habitants plus de 110,000 livres pour les charrois, et que l'armée en est partie sans qu'on ait laissé le moindre ordre pour le

M. Gossuin, J'ai reçu une lettre d'un citoyen de Douai, qui se plaint aussi du dégarnissement des frontières du Nord, et qui nomme quatre habitants d'Orchies massacrés par les Autrichiens. Deux étaient membres du département du Nord, un autre était maire de la ville d'Orchies, le quatrième était commandant de la garde nationale. Ce citoyen ajoute que les Autrichiens, en fuyant Orchies à sept heures, pressés par un fort détachement de nos troupes, ont laissé 10 des leurs prisonniers de guerre que l'on a menés à Douai. 11 paraît que les Autrichiens, conduits par les émigrés, en veulent principalement aux autorités constituées. Déjà ils ont pillé les maisons de plusieurs officiers municipaux, et un administrateur de district vient encore de perdre une somme de 100,000 écus. Ces faits méritent toute l'attention de l'Assemblée, Je demande que la commission des Douze soit chargée de proposer des vues à cet égard.

(L'Assemblée renvoie la lettre de Dumouriez et la dénonciation de M. Gossuin à la commission extraordinaire des Douze.)

M. Põitevin, au nom du comité de division, présente un projet de décret (1) sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Vendée; ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Vendée, vu l'art. 8 de la section 2 de la loi du 6 octobre dernier, sur la nouvelle organisation du notariat et l'arrêté du directoire du département de la Vendée, pris en exécution de ladite loi, le 19 décembre 1791, décrète :

«Art. 1er Le nombre des notaires publics, dans l'étendue du département de la Vendée, est fixé à 97, qui résideront dans les lieux ci-après désignés :