Art. 46.

Troyes (pop. 1,120).

Les paroisses de Saint-Quentin et celle d'Aigues-Vives, d'où dépend Regat, sont supprimées et, par la nouvelle formation, réunies à Troyes. Les églises de Saint-Quentin et d'Aigues-Vives sont conservées comme succursales

Art. 47.

Dun (pop. 840)

Dun formera une seule paroisse, composée de tout son ancien territoire, à l'exception de tout celui de Rogle, qui sera réuni à Engraviès; à cette paroisse sont encore réunis les hameaux de Saint-Pastou et de Rousinergue, avec tout le territoire situé au devant de la rivière de Thouiré et au midi du ruisseau qui vient de Sénesse.

Art. 48.

Engraviès (pop. 350).

Engravies formera une seule paroisse, composée de son ancien territoire, à l'exception de la partie de Saint-Pastou et Rousinergue, qui a été réunie à Dun; Rogle et tout son territoire, distrait de Dun, est réuni à cette paroisse.

Les paroisses de Sainte-Croix et du Colzan sont supprimées et réunies à Engraviès.

Leurs églises sont conservées comme succursales, celle de Saint-Martin-de-Tapia comme oratoire.

(L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.)

M. Cazes, au nom du comité de division, fait la seconde lecture (1) d'un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département des Basses-Pyrénées; ce projet de décret est ainsi conçu :

L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, au nom du comité de la division du royaume; vu l'article 8 de la 2 section du titre 1er de la loi du 6 octobre, relative au nombre et au placement des notaires publics à établir dans le département des BassesPyrénées, avec l'arrêté du directoire du même département, pris en conséquence le 15 mai dernier considérant que, pour remplir le but de cette loi, il suffit de déterminer les chefs-lieux de résidence pour les villes d'après la population, et pour les campagnes, d'après l'éloignement des villes et l'étendue du territoire combinés avec la population; mais que si, d'un côté, il importe de proportionner le nombre de ces fonctionnaires à l'utilité que le public doit en retirer, il est aussi essentiel de ne pas trop les multiplier, afin que les personnes qui seront appelées à ces fonctions trouvent dans leur exercice une occupation suffisante pour en faire leur état et les attacher plus particulièrement à en remplir les devoirs, décrète ce qui suit :

Art. 1er.

Le nombre des notaires publics établis dans le

(1) Voy. ci-dessus, séance du samedi 30 juin 1792, au soir, page 8, la première lecture de ce projet de décret.

un.

deux.

Maccaye... Maccaye..
Hasparren.... Hasparren

(L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.)

M. Cazes, au nom du comité de division, fait un rapport (1) et présente un projet de décret sur la pétition de la ville de Brioude relative à l'emplacement du cimetière de sa paroisse; il s'exprime ainsi Messieurs, la ville de Brioude, chef-lieu de district dans le département de la Haute-Loire, avait dans son sein quatre églises paroissiales, que le décret de circonscription a réduites à une seule.

Les églises supprimées, les cimetières adhérents ont été vendus au profit de la nation.

La paroisse nouvellement circonscrite_ exige un cimetière qui réponde à l'entière population, et ce cimetière n'existe pas.

Le conseil général de la commune a été forcé de prendre cet objet en prompte et grande considération; des commissaires choisis parmi les médecins les plus recommandables ont été consultés sur la désignation de l'emplacement le plus propre à cette destination, soit par son exposition, soit par la nature du terrain. Sur leur rapport, le conseil assemblé a chargé, par son arrêté du 25 mars dernier, les officiers municipaux de réclamer des corps administratifs l'autorisation nécessaire pour l'acquisition du terrain désigné.

Le 13 avril, les officiers municipaux ont présenté leur pétition au directoire du district, dont l'avis a été d'homologuer le rapport des commissaires et d'autoriser la municipalité à acquérir le terrain par eux désigné dans ce même rapport.

Par son arrêté du 15 mai, le directoire du département de la Haute-Loire confirme l'avis du district et, pour se conformer aux dispositions des articles 2 et 4 de la loi du 15 mai 1791, qui ne permet d'accorder cette autorisation que sous la surveillance et l'inspection du pouvoir exécutif, ordonne le renvoi de son arrêté et des pièces qui l'ont déterminé au ministre de l'intérieur, en l'invitant à en procurer l'autorisation du roi.

(1) Bibliothèque nationale Assemblée législative, Division du royaume, no 12.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par un de ses membres au nom du comité de division, relativement à la pétition de la ville et commune de Brioude, tendant à l'autoriser à acquérir un terrain destiné à servir de cimetière à la paroisse; considérant que la nombreuse population de la paroisse de Brioude, depuis sa nouvelle circonscription. exige un cimetière dont l'étendue répondé à la fréquence des sépultures qu'elle suppose; que cette ville n'a dans ce moment aucun terrain à ce destiné depuis la vente des trois églises supprimées et des cimetières en dépendant, et que l'intérêt des habitants exige qu'il soit incessamment pourvu à cet établissement, décrète qu'il y a urgence.

Décret définitif.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, ouï le rapport fait au nom de son comité de division, sur la demande de la commune de Brioude, en autorisation de l'achat d'un terrain destiné au cimetière de sa paroisse: vu la pétition de la commune aux corps administratifs, leurs arrêtés des 5 et 17 maí, le rapport des commissaires, l'avis et la lettre du ministre de l'intérieur du 7 du présent mois; décrète qu'elle autorise la commune de Brioude à acquérir le terrain désigné par le rapport des commissaires nommés en exécution de la délibération du 25 mars dernier, à l'effet de servir de cimetière à l'usage de la paroisse, à la charge par la municipalité de se conformer aux dispositions de la loi du 10 août dernier, concernant les dettes des villes et communes et les besoins qu'elles peuvent avoir.

(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion.) M. Vincens-Plauchut, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui adresse à l'Assemblée les états de demandes de pensions et gratifications que le roi a approuvés.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de liquidation.)

2° Adresse du sieur Vittet, commis aux Aides, qui se plaint d'avoir été destitué arbitrairement de la place de chef du bureau des impositions du district de Vouzières.

(L'Assemblée renvoie la réclamation au comité de l'ordinaire des finances.)

3° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui transmet à l'Assemblée la note des décrets sanctionnés ou dont le roi a ordonné l'exécution.

Suit la teneur de cette note:

7 juillet 1792.

7 juillet 1792.

13 juillet 1792.

13 juillet 1792.

13 juillet 1792.

4° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui annonce la dispersion des rassemblements formés vers Bannes et Jalès.

(L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces qui y sont jointes à la commission extraordinaire des Douze.)

5o Lettre de M. Beaulieu, ministre des contributions publiques, renfermant trois états relatifs à la fabrication des monnaies.

(L'Assemblée renvoie la lettre et les états au comité des assignats et monnaies.)

6° Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui prie l'Assemblée de statuer sur les moyens de secourir les enfants des colons de Saint-Domingue qui se trouvent en France sans ressources. Il expose que les demandes de cette nature se multiplient tous les jours.

(L'Assemblée renvoie la demande du ministre au comité colonial.)

7° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui, pour se conformer au décret rendu le 16 du courant (1), ordonnant que le pouvoir exécutif rendra compte, dans le jour, du décret relatif à l'armement des canonniers volontaires, fait connaître à l'Assemblée la conduite qu'il a tenue dans cette circonstance.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

8° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui transmet à l'Assemblée un projet de décret élaboré dans ses bureaux et contenant les moyens d'exécution de la loi relative aux prisonniers de guerre.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

(1) Voy. ci-dessus, séance du 16 juillet 1792, page 501, le texte de ce décret.

Signé : DEJOLY.

13 juillet 1792.

13 juillet 1792.

Le roi en a ordonné l'exécution

le 13 juillet 1792.

9° Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui annonce que, sur le rapport du comité de marine, il a procédé à plusieurs nominations d'officiers. Il demande des éclaircissements sur la manière d'acquitter leur traitement.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités de marine et de l'ordinaire des finances réunis.)

10° Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Var, qui envoient à l'Assemblée copie d'un arrêté qu'ils ont pris sur une pétition de plusieurs maîtres d'équipages de Toulon, relative à l'exécution de l'article 4 de la loi du 7 janvier 1791 sur les classes des gens de mer. Ces administrateurs supplient l'Assemblée de vouloir bien prendre en considération la réclamation faite par ces marins.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité de marine.)

11° Lettre des citoyens de Wissembourg, qui invoquent la justice de l'Assemblée en faveur de la veuve du sieur Pierre Frentzel, procureur de la commune de Bergues, mort en faisant exécuter la loi.

(L'Assemblée renvoie la demande au comité des secours publics.)

12° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui envoie copie du mémoire que M. Leygonier, colonel du 11 régiment de cavalerie lui a adressé, et par lequel il sollicite une loi qui mette sous la sauvegarde de la nation les biens et les droits des militaires qui sont employés aux armées et ordonne la suspension de toutes poursuites en justice contre eux pendant toute la durée de la campagne.

(L'Assemblée renvoie le mémoire au comité militaire et de législation réunis.)

13° Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui adresse à l'Assemblée les duplicata de trois lettres de M. Roume, commissaire civil à Saint

Domingue, avec un grand nombre de pièces. Elles sont relatives aux opérations de la ci-devant commission lorsqu'elle était réunie et aux derniers événements survenus dans la colonie. (L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces au comité colonial.)

14° Pétition des hôpitaux de Bayonne et d'Orthez, qui réclament le remboursement de la dépense qu'ils ont faite pour les enfants trouvés. Leur demande est appuyée par une lettre de M. le ministre de l'intérieur.

(L'Assemblée renvoie les pétitions et la lettre au comité des secours publics.)

15° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, par laquelle il demande des éclaircissements sur la destination des sur-complets de certains régiments.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

16° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui adresse à l'Assemblée l'état certifié des lois et actes du Corps législatif, au nombre de soixante-cinq, qu'il a envoyés aux directoires de départements, depuis le 30 juin jusqu'au 15 juillet.

(L'Assemblée renvoie la lettre et les états au comité des décrets.)

17° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui, conformément au décret rendu le 12 juillet dernier (1) et renvoyant au pouvoir exécutif les dénonciations écrites de quelques actes de juridiction faits aux Tuileries, avec mission pour le ministre de rendre compte par écrit, dans trois jours, fait connaître à l'Assemblée les mesures qu'il a prises à ce sujet.

(L'Assemblée renvoie la lettre et le compte à la commission extraordinaire des Douze.)

18° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui adresse à l'Assemblée un mémoire en réponse au décret du 13 juillet dernier (2), lui ordonnant de rendre compte, par écrit, des diligences qu'il à dù faire pour la réparation et la distribution aux gardes nationales des armes du modèle de 1763 existant dans les arse naux de la nation. (L'Assemblée renvoie ce mémoire au comité militaire.)

M. Lacuée. Je n'étais pas hier à l'Assemblée au moment où on y a lu la lettre du ministre relative à M. Montesquiou. Je dois à la justice de rendre compte à l'Assemblée que M. Montesquiou m'a fait remettre, par un officier général chargé ici de presser les approvisionnements de son armée, un mémoire justificatif de sa conduite. Ce mémoire, contenant le projet de sa défensive, m'a paru ne pas devir etre rendu public; je demande qu'il soit renvoyé à la commission extraordinaire des Douze, qui sera chargée de vous en rendre compte.

Je dois ajouter que le même officier général m'a annoncé que M. Montesquiou avait déjà pris, en exécution des ordres du ministre, les mesures pour faire passer des secours sur le Rhin, en affaiblissant, le moins qu'il sera possible, les parties de sa défensive, qu'on ne peut pas laisser découvertes sans un danger évident, et qui pourrait tenter les puissances voisines.

(1) Voy. ci-dessus, séance du 12 juillet 1792, page 378, le texte de ce décrot.

(2) Voy. ci-dessus, séance du 13 juillet 1792, page 439, le texte de ce decret.

(L'Assemblée renvoie le mémoire de M. Montesquiou à la commission extraordinaire des Douze.)

M. Lafon-Ladebat. MM. Saubat et Champagne, boulangers à Bordeaux, adressent à l'Assemblée nationale une pétition relative aux moyens qu'ils ont découverts pour perfectionner l'art de faire le pain, et d'en retirer une plus grande quantité d'une mesure de blé.

Ces procédés sont exposés dans un mémoire imprimé joint à leur pétition. Il résulte de ce. mémoire que le prix commun du pain pourrait être diminué de trois deniers par livre, et de 3 deniers à mesure que le prix du blé s'élèverait davantage. 1,304 livres pesant de blé ont donné, par leurs procédés, 1,431 livres de pain et 240 livres de son.

Ces particuliers demandent une récompense. Le directoire du département de la Gironde, en adressant cette pétition et ce mémoire à ma députation, nous invite à solliciter l'Assemblée de se décider promptement sur cet objet important. Jeremets avec cette pétition deux exemplaires du mémoire et l'arrêté du département de la Gironde sur le bureau, et je prie l'Assemblée d'en ordonner le renvoi au comité d'agriculture pour faire, le plus promptement possible, constater, en présence de trois commissaires de la société royale d'agriculture et des boulangers les plus expérimentés de la ville de Paris, les avantages des procédés indiqués par MM. Saubat et Champagne, et pour ensuite vous en faire un rapport, ainsi que sur la récompense que sollicitent ces deux citoyens, conformément à l'article 7 de la loi du 7 janvier.

(L'Assemblée ordonne le renvoi du mémoire au comité d'agriculture pour faire constater les avantages du procédé indiqué, en présence de trois commissaires de la société d'agriculture, de trois membres du comité et de quelques boulangers de Paris.)

M. Lebedergue, décoré de la croix de Saint-Louis et comptant 28 ans de service dans le régiment Royal-la-Marine, est admis à la barre.

Il déclare que lorsqu'il a appris, dans le département où il vivait retiré, la déclaration de la patrie en danger, il a quitté ses foyers pour venir à la barre de l'Assemblée nationale offrir ses bras et tout son sang au service de la liberté.

M. le Président applaudit au zèle du pétionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

Un membre Je demande que l'extrait du procès-verbal qui contient les offres généreuses de ce militaire soit envoyé au pouvoir exécutif. (L'Assemblée décrète cette motion.)

M. Depère, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1): 1° sur l'administration relative au mobilier dépendant des domaines nationaux; 2° sur la destination à donner aux effets mobiliers des églises religieuses supprimées; 3° sur les moyens de pourvoir aux frais du culte catholique; il s'expríme ainsi :

Messieurs, par un décret du 16 avril dernier, l'Assemblée nationale a chargé son comité dé l'extraordinaire des finances de lui rendre compte d'un mémoire du commissaire du roi administrateur de la caisse de l'extraordinaire, qui juge nécessaire de nouvelles mesures pro