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était en sûreté, et que les magistrats du peuple veilleraient jusqu'à la mort à sa conservation.

Je le trouvai couvert du signe de la liberté et regardant ce tableau d'un air tranquille. Des grenadiers m'exhaussèrent pour parler aux citoyens, je le fis de la manière la plus digne et la plus analogue aux circonstances.

J'aperçus que ce discours ne fit pas une grande impression; j'aperçus que des citoyens se parlaient d'un air peu satisfait. Je demandai à mes voisins pourquoi; on me dit que l'on avait demandé au roi la révocation des veto qu'il avait apposés, et qu'il ne s'expliquait pas clairement sur ce point.

Je repris la parole, et certes je ne cherchai pas à flatter l'opinion de ceux qui m'entendaient. Je leur dis ce dont j'étais pénétré, c'est qu'il n'était convenable ni juste de demander dans de semblables circonstances la révocation des veto; qu'on ne manquerait pas de dire que le roi n'était pas libre, et qu'il fallait que le roi agisse toujours en pleine liberté.

Cette vérité eut quelques applaudissements, d'autres la recurent avec un morne silence, presque tous cependant me témoignaient la plus grande confiance; mais il ne faut pas croire que celui qui est investi de ce puissant mobile, puisse à son gré manier et diriger les volontés. S'il heurte trop fort et à contretemps, il éprouve des résistances invincibles, sans que pour cela on cesse d'avoir confiance en lui.

Je terminai par engager de tout mon pouvoir le peuple à se retirer, il s'ébranla un peu, et il defila avec quelque lenteur; enfin successivement le flot s'écoulait. J'étais monté sur un siège, d'où, ne pouvant pas toujours lui parler, je lui faisais de temps en temps signe de défiler le plus promptement possible.

Plusieurs officiers municipaux me secondaient avec beaucoup de zèle, et présentaient au peuple le signe de la loi pour le rallier et l'engager à le suivre.

Mais on remontait sans cesse par le grand escalier; je me transportai successivement dans les appartements où je parlai, où je représentai aux citoyens qu'ils devaient se retirer tranquillement chez eux, ne pas souffrir qu'on put les calomnier.

Je fus cette fois écouté avec beaucoup de faveur, je me présentai au haut de l'escalier, où je parlai avec chaleur, avec énergie, et je ne fus pas moins bien accueilli.

Au bis de l'escalier, dans les cours, je répétai les mêmes harangues, elles eurent du succès, et alors le défilé devint assez rapide, cela était d'autant plus necessaire que la nuit avançait.

Il eût, sans doute, été plus prompt encore et eût commencé de meilleure heure, s'il y eût eu le moindre ordre. Mais on ne trouvait M. le commandant général nulle part, et c'étaient les officiers municipaux qui étaient obligés de faire ranger les gardes nationales en haie pour ouvrir les passages.

Personne, je crois, ne peut me reprocher d'avoir manqué de zèle et d'avoir rempli mes devoirs avec tiédeur.

Mais quand certains événements sont arrivés, chacun s'étudie à chercher les moyens qui auraient pu les prévenir; chacun, à loisir, imagine des mesures et rien n'est plus facile que de blâmer celles qui ont été prises. Si les hommes si faciles à donner des avis, quand les choses sont passées, eussent été consultés auparavant, ils auraient, peut-être, été plus embarrassés et 1re SERIE. T. XLVI.

moins clairvoyants que ceux qu'ils critiquent Souvent les combinaisons les plus sages sont dé jouées, par une cause qui ne pouvait pas se prévoir. Il ne faut pas s'en prendre aux hommes de l'empire irrésistible des choses.

Quelles se fussent passées comme tout le présumait, et sans l'incident qui a eu lieu, les moyens employés par la municipalité auraient été loués avec enthousiasme. On cherche à improuver aujourd'hui ces mêmes moyens, sans néanmoins pouvoir en donner aucune bonne raison.

Car enfin, que pouvait-elle faire? Je n'ai entendu, jusqu'à présent, qu'une seule réponse, je n'ai entendu proposer qu'une seule mesure, employer la force.

Je soutiens que c'eût été tout à la fois une extravagance et une barbarie; que c'eût été non seulement la plus cruelle, mais la plus fausse des mesures; qu'elle tendait non pas à faire respecter, mais à faire avilir la loi, et à compromettre le salut public et la sûreté de ceux mêmes qu'on voulait protéger.

Où était ici la force réprimante capable d'arrêter le torrent? Je dis qu'elle n'existait pas. Je dis qu'elle était beaucoup moins considérable que la force qu'elle aurait tenté de contenir. Tous les bataillons des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau marchaient avec leurs canons et leurs armes; ils étaient suivis d'un grand nombre de citoyens armés et d'une multitude de citoyens non armés.

Il fallait donc opposer gardes nationales à gardes nationales, gardes nationales à citoyens armés de piques, gardes nationales à des hommes non armés, à des femmes, à des enfants.

Sur qui tirer? en quel endroit? L'idée seule de ce carnage fait frémir, et à qui cet affreux champ de bataille serait-il resté ? Vous n'auriez peut-être pas trouvé un canon pour répondre à ceux des faubourgs, du moins si l'on en juge par les dispositions que les canonniers ont manifestées. Les trois quarts de la garde nationale auraient répugné, se seraient refusés à faire feu sur les citoyens, attendu le motif connu de la démarche, attendu qu'elle avait été tolérée par l'Assemblée nationale elle-même dans des circonstances, semblables; de sorte qu'on aurait exposé la loi au plus sanglant outrage, qu'on aurait livré Paris, et peut-être la France entière à des malheurs incalculables. Car qui aurait pu répondre des jours des personnes les plus précieuses à la nation, les plus importantes à con

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M. Ducos. J'appuie la pétition des officiers du port de Bordeaux et j'en demande le renvoi au comité de l'extraordinaire des finances.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité de l'extraordinaire des finances.)

2° Lettre des commissaires de la municipalité auprès de la caisse des secours, qui proposent de verser les coupons de cette caisse dans celle de l'extraordinaire pour servir de pièces de comptabilité.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de "extraordinaire des finances.)

3° Lettre de M. Boulan, détenu à l'Abbaye, qui demande le rapport de l'affaire qui le concerne et se plaint du retard qu'il a jusqu'ici eprouvé. M. Chéron-La-Bruyère. Je demande que le apport soit fait incessamment.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

4° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur. qui rappelle à l'Assemblée que M. Roland, son predecesseur, lui a envoyé l'etat approximatif des depenses occasionnees par l'execution du décret relatif à l'affaire d'Arles, et qui la prie de statuer à cet égard.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'extraordinaire des finances et à la commission extraordinaire des Douze réunis.)

5 Lettre du sieur Golberry, capitaine au corps royal du génie, chargé en chef du service des fortifications de Belfort, dans laquelle il porte plainte contre le sieur Lafaye, payeur général de la guerre, au departement du Haut-Rhin.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

6o Lettre de M. Amelot, commissaire du roi à la caisse de l'extraordinaire, qui prie l'Assemblée de statuer sur le brùlement ou le dépôt des billets de la caisse des secours, retirés de la circulation.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)

M. Loysel donne lecture d'une lettre du directoire du département de l'Aisne, qui felicite l'Assemblee de la reunion qui s'est operée dans son sein. Ils espèrent que l'harmonie entre les pouvoirs constitues sera désormais le garant du salut de la patrie et du triomphe de la Constitution.

(L'Assemblée décrète la mention honorable de l'adresse au procès-verbal.)

Un membre: Je dépose sur le bureau de l'Assemblee une pétition, dont l'objet est de faire annuler un arrête du directoire du departement de la Manche qui, suivant le sieur Barbe, petitionnaire, a fixe injustement et illegalement l'indemnité qui lui est due pour une perte de terrain occasionnee par l'ouverture d'une nouvelle route sous les murs de Coutances. Je demande le renvoi au pouvoir exécutif.

(L'Assemblée renvoie cette demande au pouvoir executit.)

M. Lostalot. J'ai l'honneur d'informer l'Assembree, de la part des sous-officiers et soldats du 8 regiment d'infanterie, en garnison à Bayonne, que 30 officiers sont passés à l'etran

ger, après avoir inutilement employé tous les moyens pour engager les soldats à déserter avec

eux.

Un grand nombre de membres : Tant mieux, ce sont des traîtres de moins au milieu de nos braves soldats! (Vifs applaudissements des tribunes.)

M. Cartier-Saint-René donne lecture d'une adresse du district de Vierzon, département du Cher, qui félicite l'Assemblée de la réunion opérée dans son sein.

(L'Assemblée décrète la mention honorable de l'adresse au procès-verbal.)

Un membre: Je demande que pendant tout le temps que la patrie sera en danger, les pétitionnaires ne soient entendus que le dimanche.

M. Thuriot. Je demande la question préalable sur la proposition qui vous est faite; c'est principalement dans des circonstances ainsi difciles, qu'il convient d'entendre des citoyens sur les moyens qu'ils auraient à proposer.

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas à délibérer sur la proposition et passe à l'ordre du jour.)

M. Vayron, au nom du comité d'instruction publique, donne lecture de la rédaction du décret, adopté le matin (1), sur le cérémonial de la fédération; cette rédaction est ainsi conçue :

"

L'Assemblée nationale, considérant qu'il est très instant de statuer sur les mesures relatives à la fédération du 14 de ce mois, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit

Art. 1er.

L'Assemblée nationale se rendra en corps au champ de la fédération, le 14 de ce mois, pour prêter le serment prescrit par l'article 6, de la section 5, du chapitre 1er de la Constitution.

Art. 2.

Le président prononcera la formule du serment, les membres de l'Assemblée nationale debout, et la main levée, répondront: Je le jure!

Art. 3.

Le roi prêtera ensuite le serment prescrit par l'article 4, de la section 1re, du chapitre II de la Constitution.

Art. 4.

Les citoyens prêteront le serment civique, la formule en sera prononcée par le commandant de la garde nationale parisienne, et tous répéteront: Je le jure!

Art. 5.

Au champ de la fédération, le roi sera placé à la gauche du président, sans intermédiaire entre eux. Les députés seront placés indistinctement, tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. L'Assemblée nationale charge le pouvoir executif de régler le surplus du cérémonial.

(1) Voy. ci-dessus, séance du 12 juillet 1792, au matin, page 386, la discussion de ce projet de décret.

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Art. 6.

Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction. »

M. Albitte. Ce sont les citoyens qui prêtent le serment. Qui est-ce qui représente les citoyens? C'est la commune, c'est donc au maire de Paris à prononcer la formule du serment civique au nom des citoyens. (Applaudissements des tribunes.)

M. Goujon. Le serment que l'on prête au champ de la fédération est le serment féderatif. Le serment que l'on veut prêter est essentiellement le serment des gardes nationales, des troupes de lignes fédérales de tout le royaume. Si on y admet tous les citoyens en général, c'est vraiment une extension au serment que l'on doit prononcer. C'est, en conséquence, le commandant de la garde nationale qui doit en être l'organe.

M. Albitte. Je demande que le ministre soit chargé de rendre compte de ce cérémonial, pour savoir si la majesté du peuple ne sera pas subordonnée à celle du roi. (Applaudissements des tribunes.)

Plusieurs membres : L'ordre du jour!

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur ces propositions et adopte la rédaction présentée par le comite.)

Le procureur de la commune de Metz est admis à la barre et donne lecture de la pétition sui

vante:

« Législateurs,

L'objet de ma pétition est de faire part à l'Assemblée de l'état des subsistances et des approvisionnements de la ville de Metz, de lui presenter ses réclamations et les moyens d'y subvenir. La France est menacée et la ville de Metz est sans subsistances. Il n'existe pas dans son enceinte des provisions pour alimenter les citoyens pendant vingt-quatre heures. (Murmures.) La municipalité de Metz est sans ressources pour en procurer et l'Administration est sans aucun moyen.

«Toutes les autorités constituées ont délibéré sur cette effrayante situation. Le résultat de leurs conférences est entre les mains de l'Assemblée nationale (1). J'y ai joint, Messieurs, un memoire dans lequel j'indique le seul moyen qui puisse être adopte dans la circonstance. J'observe, que, s'il éprouvait le moindre retard, ce serait une calamité publique. Je supplie l'Assemblée de s'en faire rendre compte dans la séance de demain matin.

« Qu'il me soit permis aussi de réclamer de sa justice et de sa sensibilité à l'égard de malheureux ouvriers qui demandent leur salaire depuis plusieurs annees et qui ont perdu l'espérance de le recevoir des mains de l'administration municipale, epuis qu'elle est privée de la presque totalite de ses revenus. J'obtiendrai de l'Assemblée une grace bien précieuse, si elle daigne incessamment s'en occuper. »>

M. le Président répond au procureur de la commune de Metz et lui accorde les honneurs de la séance.

(1) Voy. Archives parlementaires, 1 série, t. XXXIX, seance du 24 février 1279, page 46, la lettre du ministre de l'interieur a ce sujet.

M. Merlin. J'ai entre les mains la demande des corps administratifs de la commune de Metz, et la demande que fait lui-même le ministre de l'intérieur. Je remettrai ces pièces au comité de subsistances et je convertis en motion la pétition qui vient d'être faite au nom de cette commune. Je demande que les premiers moments de cette Assemblée soient employés à un objet aussi important.

(L'Assemblée décrète que le rapport sera fait à sa séance du lendemain après la lecture du procès-verbal.)

M. Cambon. Je demande que l'on procède par l'appel nominal à la vérification des membres présents.

(L'Assemblée décrète qu'il va être procédé à l'appel nominal.) (1).

Un de MM. les secrétaires monte à la tribune et fait l'appel nominal décrété pour connaître le nombre des deputés qui étaient à leur poste après la déclaration du danger de la patrie.

M. le Président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion (2), du projet de décret de la commission extraordinaire des Douze, tendant à déterminer les bases sur lesquelles doivent être établies les mesures militaires que la nation doit prendre dans les circonstances actuelles.

M. Lacuée, rapporteur, donne lecture des articles 5, 6, 7, 8 et 9, qui sont adoptés, après discussion, dans les termes suivants :

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M. Thuriot. Je demande que ceux qui sont à Paris, et qui ne sont pas trouvés à l'appel nominal, soient mandés demain pour donner des preuves d'existence.

M. Cambon. Je demande que demain, à midi, on en fasse un appel pour qu'on sache s'ils se trouveront à la séance, et s'ils ne s'y trouvent pas, alors on procédera aux moyens de les remplacer.

(L'Assemblée adopte ces deux propositions.) Une députation des citoyens de la halle au blé est admise à la barre.

L'orateur de la députation sollicite avec instance la décision de l'Assemblée sur la suspension de M. le maire et du procureur de la commune de Paris. Il demande qu'à l'époque de la Fédération, les citoyens ne soient pas privés de deux magistrats vertueux, et réclame un décret d'accusation contre le directoire du département de Paris.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

(La séance est levée à onze heures.)

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE

Séance du vendredi 13 juillet 1792. PRÉSIDENCE DE M. AUBERT-DUBAYET, président, ET DE M. DELACROIX, vice-président.

La séance est ouverte à dix heures.

Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 juillet 1792.

(L'Assemblée en adopte la rédaction.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 juillet 1792, au matin.

(L'Assemblée en adopte la rédaction.)

M. Thuriot. Je suis chargé de présenter à l'Assemblée une adresse de deux citoyens détenus à l'Abbaye sans être coupables d'aucun délit; je veux parler de MM. Boulan et Paris, qui ont manifesté leur opinion à l'égard de M. La Fayette. Je me réserve de prouver à l'Assemblée la nécessité d'ordonner une nouvelle élection des juges de paix, qui se permettent les vexations les plus arbitraires envers les meilleurs citoyens; mais aujourd'hui je me borne à demander le renvoi de cette adresse au pouvoir exécutif pour qu'il ait à rendre compte, dans les vingt-quatre heures, de ce qu'aura fait le comité central pour rendre enfin la liberté à ces deux citoyens. (Applaudissements.)

(L'Assemblée renvoie l'adresse au pouvoir exécutif avec mission d'en rendre compte à la séance du surlendemain.)

Plusieurs fédérés de Valence sont admis à la barre.

L'orateur de la députation, au nom des citoyens de cette commune et du département de la Drôme, dans le nombre desquels se trouvent des membres de l'église protestante, offre un don patriotique de 101 livres, dont 6 livres en argent et 95 livres en assignats. Il proteste des sentiments de patriotisme, d'attachement à la Cons

titution, de fraternité et de tolérance pour tous les cultes qui animent tous les citoyens de Valence.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

Plusieurs fédérés de Grenoble sont admis à la barre.

L'orateur de la députation présente, en leur nom, les vifs sentiments qu'ils ont pour l'Assemblée et les vœux sincères qu'ils font pour le maintien de la Constitution.

M. le Président remercie l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

Un membre: Je demande que l'Assemblée, interprétant son précédent décret, sur la réserve des tribunes aux fédérés, ordonne que celles dont les places n'auront pas été occupées par eux, depuis neuf heures jusqu'à onze, seront alors ouvertes au public, qui pourra occuper les places vacantes.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

M. DESCHAMPS, citoyen de Paris, est admis à la barre.

Il offre à l'Assemblée le modèle d'un médaillon qui pourrait être accordé aux gardes nationales qui se distingueront au service de la patrie. Il se charge de faire les frais du poinçon de ce médaillon.

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

Un membre: Je demande la mention honorable et le renvoi aux comités militaire et d'instruction publique réunis.

(L'Assemblée décrète la mention honorable et le renvoi aux comités militaire et d'instruction publique réunis.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Adresse des commandants des troupes belges et liégeoises unies, qui expriment le désir qu'ils auraient d'aller s'unir au serment de leurs frères les Français, au champ de la Fédération, et le zèle qui, d'après l'ordre du général de l'armée du Nord, les porte au camp de Maulde; ajoutant que c'est là en combattant l'ennemi commun, en versant leur sang, qu'ils feront avec les Français la plus solennelle des Fédérations, et qu'ils rempliront leur serment de vivre libres où de mourir pour elle.

M. le Président, remercie au nom de l'Assemblée, les commandants des troupes belges et liégeoises, et atteste la réciprocité des sentiments du Corps législatif pour ses fidèles alliés.

Un membre: Je demande la mention honorable au procès-verbal et l'impression de l'adresse et de la réponse du Président.

(L'Assemblée décrète la mention honorable et l'impression de l'adresse et de la réponse du Président).

2o. Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui fait passer à l'Assemblée nationale copie de celles qu'il a reçues des directoires des départements du Gard, de la Haute-Loire et de l'Ardèche, relatives aux mouvements qui se sont manifestés dans le département de l'Ardèche.

Un membre: Je demande qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de la conduite des directoires et le renvoi des lettres à la commission extraordinaire des Douze.]

(L'Assemblée décrète la mention honorable des directoires des départements du Gard, de la HauteLoire et de l'Ardèche, et renvoie leurs lettres à la commission extraordinaire des Douze.)

3° Note envoyée par M. Dejoly, ministre de la justice, des décrets sanctionnés par le roi, ou dont il a ordonné l'exécution, transcrite comme il suit:

Le ministre de la justice a l'honneur d'adresser à M. le Président de l'Assemblée nationale la note des décrets sanctionnés par le roi, ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.

DATES

DES DECRETS.

7 mai 1792.

9 juin 1792.

17 juin 1792.

17 juin 1792.

17 juin 1792.

28 juin 1792.

2 juillet 1792.

3 juillet 1792.

5 juillet 1792.

TITRE DES DÉCRETS.

Décret relatif à la nomination aux places de maréchal de camp et de colonel.

Décret portant paiement de pensions dont les états ont été arrêtés par le roi, et qui concernent les départements de la guerre et de l'intérieur.

Décret relatif à une fourniture de 300,000 fusils, pour assurer les gardes nationales du royaume.

Décret qui autorise les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Crecy à emprunter la somme de 10,000 livres pour la construction d'une grange sur le domaine de Viermont.

Décret portant qu'il sera fabriqué pour 100 millions d'assignats de 5 livres.

Décret sur la fabrication de la monnaie de métal de cloches. Décret qui continue la solde des gardes des ports de Paris jusqu'au 1er septembre prochain.

Décret qui étend aux municipalités et aux tribunaux la défense faite aux corps administratifs, d'entretenir des agents auprès du roi et du Corps législatif, et en excepte les colonies.

Décret qui détermine les mesures de sûreté générale lorsque l'Assemblée aura déclaré la patrie en danger.

« Paris, le 9 juillet 1792, l'an IV de la liberté.

DATES

DES SANCTIONS.

8 juillet 1792.

8 juillet 1792.

8 juillet 1792.

8 juillet 1792.

8 juillet 1792.

8 juillet 1792.

8 juillet 1792.

8 juillet 1792.

8 juillet 1792.

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