Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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1895 - France
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vol. 46
30 juin - 20 juillet 1792

Contents

et du projet de décret présentés par M Beau
38
LUNEL Commune de Don patriotiquo des habitants
68
DEBRIE Gédéon Déclaration quil ny a pas lieu à dé
73
DENOUY de Paris Demande que lAssemblée tienne
91
Lecture de lettres adresses et pétitions
102
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
103
tice qui rend compte de lexécution de la loi
108
Couthon député du PuydeDôme 1792 Demande
112
BRÉMOND ancien contrôleur des postes Fait un
126
ARMÉE Mémoire du ministre de la guerre sur les
127
CONSEILS GÉNÉRAUX DES COMMUNES Seront en surveil
133
sidérant que cette affaire est de la compélence
147
relative aux moyens daugmenter larmée 6 juillet
166
Ses propositions sur le remplacement
170
fait un rapport et présente un projet de décret
187
et le renvoi au comité des assignats el monnaies
193
PuyENVELAY District du Annulation de la délibé
199
Il est fait hommage dun exemplaire
209
hoult lAssemblée décrète quelle entendra lundi
210
procèsverbal de la séance du matin
235
DoChier député de la Drôme 1792
237
la dénonciation portée contre lui par M Gensonné
250
BRÉMONT de Paris Fait un don patriotique 19 juillet
256
renvoie à la commission extraordinaire des Douze
259
à la suspensiun du maire et du procureur de la com suspension du maire et du procureur de la commune
296
dieu Tartanac et Boullanger lAssemblée décrète
322
FOUQUET député du Cher 1792 Parle sur
324
CENTSuisses Sont admis à se faire inscrire pour la for Chapel Fait un don patriotique 11 juillet 1792 t XLVI
327
partement de lOrne sur létat actuel du royau
353
trimestre commencé 11 juillet 1792 t XLVI p 358
358
CAMP DE PARIS Rétractation de signatures à la petition
359
ſait un rapport et présente un projet de décret
376
de 50000 åmes et audessus 6 juillet p 199
379
caion des événements du 20 juin 1792
430
envoie copie dune lettre du maréchal Luckner
452
ibid p 250 p 251 p 252 p 253 9 juillet
455
tempe Louis Genty Giraud et Quinette lAs
462
Quincy ibid p 469 et suiv de Beugnot ibid
477
crète que le comité de liquidation leur rendra
515
CERCLEROND Dame Obtient une récompensee Tuileries 16 juillet 1792 l XLVI p 516
516
1 dindemnités
524
et du projet de décret et ajourne la discussion 340
541
INVALIDES Le ministre de la guerre rendra compte
549
Hayre ibid des citoyens de Caen ibid
559
commission extraordinaire des Douze et des
577
l p 479 et suiv
580
dune lettre des grands procurateurs de la
589
Fouesnant 19 juillet 1792 t XLVI p 648
594
fonLadebat sexplique au sujet des insulies
596
CHARTRES Commune de Etablissement de deux com t XLVÍ p 606
606
paire des finances présente un projet de décret
613
étrangères qui soumet à lAssemblée une note
619
réponse à une note à lui remise par le ministre plé
620
LÉRÉ Commune de Rapport par Dochier sur le trans
646
évêques pour leur tenir lieu de logement
649
Sers Laureau Thuriot Rouyer Broussonnet
667
la ville dOrléans 19 juillet p 668
668
et suiv sur laugmentation de la force armée i7 juil
688
Luckner annonçant lincendie des faubourgs
711
Douze
723
traordinaire des Douze fait un rapport et pré
725
plomatique
728
672
735
au ministère de la justice
736
sente un projet de décret sur le nombre et
747
sente deux projets de décrel sur la décoration
749
COMITÉ DINSPECTION
752
ENTREPRENEURS
772
Gossari de Paris Se plaint de ce quon a voulu len
776
LEROY de Bayeux député du Calvados 1792
780
PYRÉNÉES Basses Département des Rapport
781
DIMANCHE 1er JUILLET 1792
794
court Daverhoult Mailhe Crublier dOplere
795
mission une motion de M TreilhPardailhan
GARCY Joseph Est libre de retourner à la Guade 10 juillet p 300
des finances et de lexamen des comptos réunis

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Popular passages

Page 358 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 358 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 58 - Allemagne, sous les drapeaux de la rébellion, les anciennes compagnies des gardes du corps ; c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes...
Page 53 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le roi donnera jusqu'au dernier moment , à toutes les autorités constituées , l'exemple du courage et de la fermeté, qui seuls peuvent sauver l'empire : en conséquence il ordonne à tous les corps administratifs et municipalités de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.
Page 107 - Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.
Page 53 - Les Français n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude égarée par quelques factieux, est venue à main armée dans l'habitation du roi, a traîné du canon...
Page 59 - Était-ce nous défendre que d'opposer aux soldats étrangers des forces dont l'infériorité ne laissait pas même d'incertitude sur leur défaite?
Page 351 - Le ministre de la justice dénoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du Roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.
Page 58 - ... c'est contre la nation ou l'Assemblée nationale seule, et pour le maintien de la splendeur du trône, que le roi de...
Page 58 - ... c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes, et s'apprêtent à déchirer le sein de leur patrie; c'est pour joindre ces preux chevaliers de la prérogative royale, que d'autres preux pleins d'honneur et de délicatesse abandonnent leur poste en présence de l'ennemi, trahissent leurs serments, volent les caisses, travaillent à corrompre...

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