Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1895 - France

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Contents

tion du 6 bataillon du Jura 30 juin 1792 t XLVI
23
CASTAUDET Bernard Est libre de retourner à la Gua
30
p
40
DEBRANGES député de la Marne
48
BODAN de Varennes Mention honorable de sa con
92
p 103
103
présente un projet de décret pour lever la sus
119
cointePuyraveau lAssemblée décrète que lar
125
BRÉMOND ancien contrôleur des postes Fait un
126
CONSEILS GÉNÉRAUX DES COMMUNES Seront en surveil
133
AFRIQUE Voir Compagnie dAfrique
134
sidérant que cette affaire est de la compétence
147
nicipalité de Paris 5 juillet p 129 de citoyens
163
BÉLIERS ANGLAIS Demande relative à la distribution
164
ADMINISTRATEURS DE DISTRICT Décoration quils doivent
171
bourg SaintAntoine ibid p 182
182
ALBY Commune d Etablissement dun commissaire
194
met à la discussion un projet de décret sur
200
LAssemblée adopte le projet de décret
209
nicipalité de Paris 7 juillet p 215 des employés
235
t XLVI p 182 7 juillet p 209 8 juillet p 247
247
tement dIlleetVilaine 8 juillet p 245 de
250
la section de SainteGeneviève ibid de la section
296
sieur Pottin de Vauvineux ibid p 300
300
FINANCES Les séances des mardis jeudis et samedis soir
302
tion des Innocents ibid des citoyens de Paris
321
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
325
partement de lOrne sur létat actuel du royau
353
BERGERAC Commune de Adresse sur les événements
359
ibid des citoyens de Nantes ibid dhabitants
361
fait un rapport et présente un projet de décret
376
ibid des fédérés de Bergerac 12 juillet p 383
383
Lecture des lettres adresses et pétitions
433
fédérés de Grenoble ibid p 437
437
fédération du 14 juillet 1792 7 juillet t XLVI
440
Argentan ibid des fédérés dIssé ibid p 443
443
nac et Goujon un de MM les secrétaires donne
501
Admission à la barre de diverses députations
514
Adoption sauf rédaction des articles 9 à 11
559
INCOURT Commune d Pétition sur les entreprises
573
LAssemblée adopte le projet de décret
576
de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine
583
fait un rapport et présente un projet de décret
590
11 juillet p 324 18 juillet p 606
606
LAssemblée adopte le projet de décret
613
Chabot Thuriot et Rouyer lAssemblée décrète
714
traordinaire des Douze fait un rapport et pré
725
taire présente un projet de décret relatif
728
Reboul Gérardin et Coubé lAssemblée
729
Lasource et LacombeSaintMichel
731
et du projet de décret et ajourne la discussion
732
huitaine
734
donne lecture dune lettre des grands procura
735
du département du PasdeCalais
738
publique donne lecture de la rédaction du dé
740
BARBE Sa pétition contre un arrêté du directoire
742
BREMONTIER député de la SeineInférieure 1792
746
sente un projet de décret sur le nombre et
747
roi à la Fédération qui doit être renouvelée
748
comité de lordinaire des finances fait un rap
750
t XLVI p 147 renvoi au comité de législation
756
sur lapprovisionnement de la ville de Metz 20 juil
761
DIMANCHE 1er JUILLET 1792
765
roi par le directoire du département de Seine
766
JAUGES administrateur provisoire de la commune
767
des fédérés
768
des receveurs généraux et particuliers des finances
769
COMITÉ DINSPECTION
770
132
771
cret
772
194
773
213
774
aides de camp quil est nécessaire daccorder
775
361
776
des finances présente un projet de décret ten
777
28
778
juin
779
Hébert Delaporte Becquey LecointePuyra
780
678
781
639
782
tique fait un rapport et présente un projet
783
cussion
784
36
785
BEHAGUE Est mandé à la barre pour rendre compte
786
département des Ardennes sur les événements
787
76
788
LAssemblée ordonne limpression de ladresse
dinaire des Douze fait un rapport et présente
381
danger de la patrie

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Popular passages

Page 358 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 358 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 58 - Allemagne, sous les drapeaux de la rébellion, les anciennes compagnies des gardes du corps ; c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes...
Page 53 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le roi donnera jusqu'au dernier moment , à toutes les autorités constituées , l'exemple du courage et de la fermeté, qui seuls peuvent sauver l'empire : en conséquence il ordonne à tous les corps administratifs et municipalités de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.
Page 107 - Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.
Page 53 - Les Français n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude égarée par quelques factieux, est venue à main armée dans l'habitation du roi, a traîné du canon...
Page 59 - Était-ce nous défendre que d'opposer aux soldats étrangers des forces dont l'infériorité ne laissait pas même d'incertitude sur leur défaite?
Page 351 - Le ministre de la justice dénoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du Roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.
Page 58 - ... c'est contre la nation ou l'Assemblée nationale seule, et pour le maintien de la splendeur du trône, que le roi de...
Page 58 - ... c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes, et s'apprêtent à déchirer le sein de leur patrie; c'est pour joindre ces preux chevaliers de la prérogative royale, que d'autres preux pleins d'honneur et de délicatesse abandonnent leur poste en présence de l'ennemi, trahissent leurs serments, volent les caisses, travaillent à corrompre...

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