Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1895 - France
 

Contents

juin
20
Aix district
21
CASTAUDET Bernard Est libre de retourner à la Gua
30
BODAN de Varennes Mention honorable de sa con
92
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
103
millions dassignats 4 juillet 1792 t XLVI p 105
105
présente un projet de décret pour lever la sus
119
des rôles au 30 juin 1792 4 juillet 1792 t XLVI
121
BRÉMOND ancien contrôleur des postes Fait un
126
COCARDE NATIONALE Tout homme résidant ou voya
134
BÉLIERS ANGLAIS Demande relative à la distribution
164
létablissement dun second juge de paix dans
232
semblée passe à lordre du jour sur cette motion
299
sieur Pottin de Vauvineux ibid p 300
300
compte de létat des répartements de la contribution
302
Dumas et Gérardin lAssemblée ordonne lim
316
fait un rapport et présente un projet de décret
376
ALBITTE député de la SeineInférieure 1792
435
ville de Montargis député du département
479
millions dassignats 15 juillet p 485
485
crète que le comité de liquidation leur rendra
515
deuxième lecture de son rapport sur le placement
538
et monnaies fait un rapport et présente
576
ALLIER député de la confédération de Jalės Est dé
638
deux églises 587 et suiv
639
fait la seconde lecture dun projet de décret ten
646
Bois Troisième lecture du projet de décret sur lex
655
Sers Laureau Thuriot Rouyer Broussonnet
667
BOISACK Le pouvoir exécutif rendra compte de
675
laquelle lAssemblée accorde la priorité
683
lAssemblée passe à lordre du jour
725
JUILLET 1792 AU MATIN
727
Reboul Gérardin et Coubé lAssemblée
729
commission extraordinaire des Douze et des
733
huitaine
734
donne lecture dune lettre des grands procura
735
Tarbé
736
toyens de la section des Lombards
738

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 358 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 358 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 58 - Allemagne, sous les drapeaux de la rébellion, les anciennes compagnies des gardes du corps ; c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes...
Page 53 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le roi donnera jusqu'au dernier moment , à toutes les autorités constituées , l'exemple du courage et de la fermeté, qui seuls peuvent sauver l'empire : en conséquence il ordonne à tous les corps administratifs et municipalités de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.
Page 107 - Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.
Page 53 - Les Français n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude égarée par quelques factieux, est venue à main armée dans l'habitation du roi, a traîné du canon...
Page 59 - Était-ce nous défendre que d'opposer aux soldats étrangers des forces dont l'infériorité ne laissait pas même d'incertitude sur leur défaite?
Page 351 - Le ministre de la justice dénoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du Roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.
Page 58 - ... c'est contre la nation ou l'Assemblée nationale seule, et pour le maintien de la splendeur du trône, que le roi de...
Page 58 - ... c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes, et s'apprêtent à déchirer le sein de leur patrie; c'est pour joindre ces preux chevaliers de la prérogative royale, que d'autres preux pleins d'honneur et de délicatesse abandonnent leur poste en présence de l'ennemi, trahissent leurs serments, volent les caisses, travaillent à corrompre...

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