 | France - Law - 1810 - 822 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction ; S il a encouru la peine des travaux forcés à temps , ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas , il pourra être mis... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction ». « S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé...tiers au moins , et à la moitié au plus , de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines »». « Dans tous les cas , il pourra être... | |
 | France - 1829 - 1520 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction ; S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas , ils pourra être mis,... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1824
...encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la reclusion, la loi le condamne à être enfermé dans une maison de correction pour un temps égal...tiers au moins, et à la moitié au plus, de celui auquel il aurait pu être passible de l'une de ces peines. Dans tous les cas il peut être mis, par... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé...tiers au moins, et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces ' peines. Dans tous ces cas , il p.ourra être... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'empiisoimement dans uns maisou de correction. S il a encouru la peine des travaux forcés à taras, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un tems égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas, il pourra être mis,... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...d'etnpri'onnement dans une colonie correctionnelle. » S'il a encouru la peine des travaux forcés à temp?, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être enfermé dans une colonie correctionnelle, pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au... | |
 | France - Law - 1833 - 1468 pages
...déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps,...correction pour un temps égal au tiers au moins et à ia moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
..., il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention on de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans nne maison de correction pour un temps... | |
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S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être... 
