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" S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être... "
Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ... - Page 20
by France - 1866 - 195 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction ; S il a encouru la peine des travaux forcés à temps , ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas , il pourra être mis...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction ». « S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé...tiers au moins , et à la moitié au plus , de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines »». « Dans tous les cas , il pourra être...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction ; S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas , ils pourra être mis,...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la reclusion, la loi le condamne à être enfermé dans une maison de correction pour un temps égal...tiers au moins, et à la moitié au plus, de celui auquel il aurait pu être passible de l'une de ces peines. Dans tous les cas il peut être mis, par...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé...tiers au moins, et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces ' peines. Dans tous ces cas , il p.ourra être...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'empiisoimement dans uns maisou de correction. S il a encouru la peine des travaux forcés à taras, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un tems égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas, il pourra être mis,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 12

France - Law - 1912 - 748 pages
...d'etnpri'onnement dans une colonie correctionnelle. » S'il a encouru la peine des travaux forcés à temp?, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être enfermé dans une colonie correctionnelle, pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps,...correction pour un temps égal au tiers au moins et à ia moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 954 pages
..., il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention on de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans nne maison de correction pour un temps...
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