 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...connaître du contentieux auquel cette exécution pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur de la commune fut chargé de poursuivre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlévement des encomtremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant..., linterdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autre partie des bâtimens, qui puisse nuire par sa chûre, ck. celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...encùrolSSeitithJ • la démolition on îa r <tes bâtimens menaçant de ruine , l'interdktion de tient exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtimens, qui puisse- nuire par- sa chute , et celle de lien jetcer qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. •"'•i... | |
 | Administrative law - 1877 - 1450 pages
...pouvoir municipal, la loi des 16-24 août 1790 range tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le soin de prévenir, par des mesures, les aecidenls qui peuvent résulter de marcs et d'excavations situées... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques..., l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bàtimens... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement def» encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...municipalités, comme attribution dépolies, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dan» les rues, quais, places et voies publiques; ce qui...le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
