Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador Maximiliano I por el general graduado, coronel D. Manuel Zavala ; coronel retirado, D. José Ignacio Serrano y coronel graduado, teniente coronel D. Prudencio Mesquia, que compusieron la comisión nombrada al efecto |
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Tout condamné à mort aura la tête tranchée ( 10 ) . -P . 13 , 14 . ART . 13 . Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu - pieds , et la tête couverte d'un voile noir .
Tout condamné à mort aura la tête tranchée ( 10 ) . -P . 13 , 14 . ART . 13 . Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu - pieds , et la tête couverte d'un voile noir .
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Quiconque aura été condamné à la détention sera renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du Royaume , qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue dans la forme des réglemens d'adminis ...
Quiconque aura été condamné à la détention sera renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du Royaume , qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue dans la forme des réglemens d'adminis ...
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Lo mismo sucederá en los casos en que la pena Il en sera de même dans les cas où la peine aura été réduite , sur l'appel ou le pourvoi du con - haya sido reducida por apelacion ó por el proveido damné ( 20 ) .
Lo mismo sucederá en los casos en que la pena Il en sera de même dans les cas où la peine aura été réduite , sur l'appel ou le pourvoi du con - haya sido reducida por apelacion ó por el proveido damné ( 20 ) .
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P . 40 s.-C. 7 et la note . • ART . 37 . Abrogé , Ch . 57 ( 31 ) . ART . 38 . Ils seront affichés dans la ville centrale du département , dans celle où l'arrêt aura été rendu , dans la commune du lieu où le délit aura été commis ...
P . 40 s.-C. 7 et la note . • ART . 37 . Abrogé , Ch . 57 ( 31 ) . ART . 38 . Ils seront affichés dans la ville centrale du département , dans celle où l'arrêt aura été rendu , dans la commune du lieu où le délit aura été commis ...
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Les tribunaux ne prononceront l'interdiction mentionnée dans l'article précédent , que lorsqu'elle aura été autorisée ou ordonnée par une disposition particulière de la loi.-P. 4 . CHAPITRE III . DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS ...
Les tribunaux ne prononceront l'interdiction mentionnée dans l'article précédent , que lorsqu'elle aura été autorisée ou ordonnée par une disposition particulière de la loi.-P. 4 . CHAPITRE III . DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS ...
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Common terms and phrases
25 de Setiembre-6 28 avril 28 de Abril actes agentes amende ANCIEN ART années de fers año años ANTIGUO ART armas articles artículo aura auront autores caso casos castigado castigará cents cinq ans cion civil CODE CODE PÉNAL CÓDIGO PENAL cometido complots condamné condenado correctionnelle coupable crime crímen cualquiera culpable d'avoir DECR délit delitos délits detencion détention dichas diez disposiciones disposition Estado faux fonctions francos haber haya hayan hecho hubiere hubieren individuo jours jugement l'article l'un lieu maison medio ment mentionnés mort muerte multa municipal note objets Octubre de 1791 órden peine peine sera pena pendant personas podrá police portées pourra excéder précédent présent prision prononcée públicos publics publique reclusion rural s'il seccion sect sept.-6 oct sera puni seront punis Setiembre-6 de Octubre tiempo tion trabajos forzados travaux forcés tres tribunal violencias
Popular passages
Page 80 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 87 - ... dispositions, billets, promesses, quittances, ou décharges, et, aura par un de ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera...
Page 91 - ... la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 71 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 186 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 45 - Tout fonctionnaire de l'Ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique qui, agissant en sa dite, qualité , se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci , hors les cas prévus par la loi et sans les formalités qu'elle a prescrites , sera puni d'un emprisonnement de six jours à...
Page 19 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 20 - S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être...
Page 42 - Tout fonctionnaire, tout officier public, tout agent du gouvernement, qui, soit ouvertement, soit par actes simulés, soit par interposition de personnes, aura pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont il a ou avait, au temps de l'acte, en tout...
Page 55 - Les individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion , seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus.
Bibliographic information
| Title | Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador Maximiliano I por el general graduado, coronel D. Manuel Zavala ; coronel retirado, D. José Ignacio Serrano y coronel graduado, teniente coronel D. Prudencio Mesquia, que compusieron la comisión nombrada al efecto |
| Author | France |
| Translated by | Manuel Zavala, José Ignacio Serrano, Prudencio Mesquia |
| Contributor | Mexico. Ministerio de Guerra y Marina |
| Publisher | A. Boix, a cargo de M. Zornoza, 1866 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 195 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |