 | 1948 - 618 pages
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 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...notre certaine science , pfcinc puissance et autorité Royale , Nous avons > par le présent Edit, perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné, disons » statuons et ordonnons , voulons et Nom plaît: ARTICLE PREMIER. .•" QUE la Compagnie des Indes créée sons le nom de Compagnie d'Occident... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ,... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble... | |
 | Olivier de Serres - Agriculture - 1804 - 890 pages
...A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit,...statué et ordonné; disons , statuons et ordonnons .... ce qui suit : ART. I. » Avons révoqué et abrogé , révoquons et abrogeons tous édits , déclarations... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons et nous... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...pourvoir. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné ,, et par ces présentes signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant. de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science... 
