Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre... "
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux - Page 71
by François André Isambert - 1825 - 12 pages
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls...
Full view - About this book

Choix de Discours de Reception à l'Academie françoise

Léonard Boudou - 1808 - 552 pages
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous...
Full view - About this book

Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...que ce puisse être , à peine d'être forcés en recette de la totalité des sommes qu'ils auroient payées contre la disposition du présent article...tenir exactement la main. Si donnons en mandement, etc. DÉCLARATION DU ROI, Qui abroge les Réglemens particuliers sur lesquels les Lettres-patentes...
Full view - About this book

Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...que ce puisse être , à peine d'être forcés en recette de la totalité des sommes qu'ils auroient payées contre la disposition du présent article...tenir exactement la main. Si donnons en mandement, etc. DÉCLARATION DU ROI, Qui abroge les Réglemens particuliers sur lesquels les Lettres-patentes...
Full view - About this book

Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - France - 1817 - 454 pages
...sur leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos Etats. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et âe Rouen, que notre présente déclaration ils ayeiit à faire...
Full view - About this book

Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 16

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...seigneurie retournera au même et semblable état et titre qu'elle était avant ces présentes. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour du parlement, comptes, aides et finances de Navarre., à Pau , que ces présente» ils aient...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...notaires des provinces , d'expliquer nos intentions sur les mêmes objets, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens jenant notre cour de parlemènt à Paris, etc. N° i i66. — ARRÊT du conseil qui autorise N à établir...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 422 pages
...cours des aides, qui continueront de les exercer avec l'autorité et dans les formes accoutumées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour des aides à Paris, etc., etc. N" 5o5. — DÉCLARATION qui rétablit l'ancten usage observé pour...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficullé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , etc. N° 693. — ARRÊT du conseil sur l'exploitation par la ferme...
Full view - About this book

Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites ..., Volume 34, Part 9

Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 pages
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF