DE LA VOIRIE RURALE ET URBAINE, OU DES CHEMINS ET DES RUES COMMUNAUX, D'APRÈS LA LOI DU 28 JUILLET 1824, CONFERER AVEC LES LOIS ET Règlements antérieurs, ET LES STATUTS ANGLAIS; ET D'APRÈS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA COUR DE CASSATION; Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation. PREMIÈRE PARTIE. PARIS, CONSTANTIN, ÉDITEUR, ÂY DÉPÔT DES CHARTES, RUE DE SEINE-SAINT-GERMAIN, no 64% Janvier 1825. NOTIONS HISTORIQUES. § 2. Législation française avant la révolution. § 3. Législation de la révolution. SECTION I. Que la loi nouvelle s'applique aussi bien aux rues des bourgs et des villages qu'aux chemins propre- |