Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

ainſi appelle arrêté articles aura avoit Bureau c'eſt Chambre changement charge Citoyens civile Clergé Comité Communes compte Conſtitution Corps Cour Culte d'être Déclaration décrété délibérer demande Député déterminer devoir différence dîme dire doit doivent donner Ecclésiastiques également enfin eſt établi Etats étoit faculté fans fera fixer fonctions font force formes François générale Gouvernement hommes j'ai jour Juges juſtice L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'autorité l'Etat l'exercice l'homme l'ordre légiſlatif liberté libre lieu Loix mains manière Membres ment mettre Monarque moyens Municipaux n'eſt Nation nature nombre objet Officiers ordonné Ordres Paix particulier peine perſonnes Peuple peuvent place Police porte pourroit pouvoir pouvoir exécutif Pouvoir Judiciaire premier présent Président projet proposé Propriétaire propriété Provinces public publique qu'à qu'en qu'un rapport règle rendre rendu Repréſentans réunis royale Royaume s'il ſans Séance ſera ſeroit ſes ſeul Société ſoit ſon ſont ſur tion titre Tribunaux trouve véritable Ville Villes volonté