JOURNAL LOGOGRAPHIQUE. OUVRAGE où se trouvent toutes les RÉDIGÉ PAR M. DUCOS. TOME VINGT-TROISIE ME. A PARIS, A HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE OCTOBER 10, 1932 Les amis de la constitution de Strasbourg félicitent l'assemblée, sur le décret des 20,000 hommes. Ils expriment leurs regrets sur le renvoi des trois ministres. Les administrateurs du directoire de département de la Seine-Inférieure envoient l'arrêté qu'ils ont pris, relativement à la journée du 20 juin. Il est presqu'entierement conforme à celui du département de la Somme. Les citoyens de la ville du Puy, déclarent, qu'étrangers à toutes factions, ils ne veulent ni la répu blique ni les deux chambres, mais la constitution telle qu'elle est. (Applaudi.) La société populaire de Nîmes, se plaint du renvoi des trois ministres, et de l'usage que le roi a fait du veto. M. Demartincourt: Les juges et greffier du tribunal de district d'Is-sur-Tille, offrent 533 liv. Un Juge-de-paix du troisieme arrondissement, envoie la procédure instruite contre un homme prévenu du crime d'embauchage. Des citoyens d'Amiens dénoncent l'arrêté du directoire du département de la Somme, et l'adresse qu'il a faite au roi, à l'occasion des troubles du 20 juin. Ils demandent que les séances des corps administratifs soient publiques. M. Saladin L'arrêté du département envoie, auprès du roi, deux députés du directoire; il les charge de veiller à la sûreté de la personne du roi, de surveiller les factieux, et d'en instruire les directoires. Ces députés font ici de grandes dépenses, et ne sont point à leur poste. Cependant, les administrés ont besoin des administrateurs au cheflieu, et je demande que, dès aujourd'hui, on ordonne au pouvoir exécutif de renvoyer ces administrateurs à leur poste. M. Roland vous a dit qu'il y avoit encore à Paris, plus de 300 députés des corps administratifs, et c'est là un des crimes qui lui a valu sa disgrace. Je demande que le comité de législation vous présente des moyens de faire exécuter la loi du 24 décembre, qui défend aux administrations d'entretenir des agens, soit auprès du roi, soit auprès du corps législatif, et que dès aujourd'hui ceux du département de la Somme soient renvoyés à leur poste. * M. Mazurier: Il me semble bien étonnant que le pouvoir exécutif, qui exige tant que tout le monde se conforme à la loi, ne s'y conforme pas luimême. Je demande que le ministre de l'intérieur rende compte, séance tenante, des mesures qu'il a prises pour empêcher que les administrations entretiennent des agens, soit auprès du corps législatif, soit auprès du roi, ou qu'il soit déclaré avoir perdu la confiance de la nation. (Applaudi des tribunes.) M. Hébert: Je demande aussi qu'il rende compte de l'exécution de la loi sur les clubs. M. d'Averhoult: J'appuie cette motion. Il y auroit une graude contradiction dans le corps législatif de demander l'exécution d'une loi, et d'en laisser violer une autre. L'assemblée décrete que le ministre de l'intérieur rendrà compte, par écrit, des mesures qu'il a prises pour l'exécution de la loi du 24 décembre. M. Hébert: Aux voix ma motion. (Murmures à droite.) M. Jaucourt: Le corps législatif vieut de montrer un grand intérêt pour l'exécntion d'une loi, il me semble qu'il doit avoir autant de sollicitude pour l'exécution de toutes les autres. Il faut que nous connoissions la cause des troubles qni nous agitent, et quels sont les moyens de les faire cesser. J'appuie la motion de M. d'Averhoult. M. Thuriot: Ce n'est pas dans les sociétés populaires qu'on trame contre la patrie, c'est dans les ténebres qu'on machine la perte de la France. (Applaudi.) L'assemblée nationale a demandé à tous les ministres le compte général de leur administration, et des mesures de sûreté qu'ils ont prises; les ministres se sont présentés et ont déclaré qu'ils n'avoient rien à ajouter à ce qu'ils vous avoient dit. Dans ce moment-ci une contravention formelle à la loi a nécessité une motion pour l'application d'une disposition précise; mais d'un autre côté on vous demande sans cause.... M. Hebert: Comment sans cause; et les troubles que vous avez causés. M. Thuriot: Je dis, messieurs, que postérieure. ment au rapport fait au nom de tous les ministres, on nous demande, sans prétendre une cause nouvelle, une explication nouvelle de la part du ministre. On observe à l'assemblée que toutes les fois qu'on demande un compte nouveau, il faut au moins avoir un nouveau motif; et comme ces messieurs n'ont |