 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...le délai fixé par l'article •* , fan te aussi par elle d'avoir rempli -le» diverses obligations sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser soulerrainement, il ne pourra être sera.ponrvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...aussi par elle d'avoir rem diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des cl elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'a ment des travaux, comme à l'exécution des autres engagements con par la société, par le moyen... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...année, et faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par ledit cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la conli«titHn; et à l «rUévement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on cerna suries clauses... | |
 | 1870 - 404 pages
...leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance de leurs droits, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement...l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...l'approbation définitive du tracé, et le tiers au moins à l'expiration de la troisième année , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...dans le délai 61é par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qoi lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, el il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'tsécution des autres... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...achèvement a la fin de la deuxième année; Tuile aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des...à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...sont pas achevés dans le délai de quatre ans, le concessionnaire, après avoir été mis en demeure, encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication nouvelle, ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE... | |
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Faute par la compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la... 
