 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie dé la convention même, et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••.•••:... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...d'établir les relations les plus amicales entre leurs sujets Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au*traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...la même force et valeur que s'ils éloient insères mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès...princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils...étaient insérés mot à mot dans le traité général. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...mot £ mot dans le traité général. ii9. Toutes les puissances qui ont été réupies au pongrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , pu aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à 'y accéder.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...la même force et valeur que s'ils etoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. in|. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès,...princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmes dans ce traité gênerai, . ont invités à y accéder.... | |
 | Europe - 1820 - 776 pages
...intégrantes «les arrangemeits stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective , la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. 5o. Le présent recez sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Francfort... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
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et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux 
