 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...prendra, dès ce moment, le nom de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. 6. Il sera réservé dans Jes pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille, des domaines ou donné des rentes tur le grand-livre de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de tontes charges,... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...: le prince, son fils, prendra dès ce moment le nom de prince de Parme, Plaisance at Guastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur...sur le grand-livre de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de toutes charges, de 2,5oo,ooo francs. Ces domaines, ou rentes,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...prince son fils prendra, dès ce moment, le 'titre de prince de Parme, Plaisance et Guastaila. Art. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, .desdomaines, ou donné des rentes sur le grand livre de France, produisant un revenu annuel, net,... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance, et Guastalla, Art. 6. Il sera réservé dans les paya auxquels l'Empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille des domaines, ou donné de rentes sur le grand livre de France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...prince son (ils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme , Plaisance, et Guastalla. ARTICLE VI. Il sera réservé, dans les pays auxquels l'empereur...domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, «t pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1826 - 676 pages
...Parme, Plaisance et Guastalla. ART. ij. ll sera réservé, dans les pays auxquels ^-empereur iNapoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou...produisant un revenu annuel, net et déduction faite de toute charge, de deux millions cinq cents mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1827 - 356 pages
...fils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme, de Plaisance et Guastalla. ART. 6. 11 f>era réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon...renonce , pour lui et sa famille , des domaines ou des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 pages
...prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. ART. 6. Il sera réservé , dans les pays auxquels l'empereur...produisant un revenu annuel , net et déduction faite de toute charge , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme, Plaisance et Guastalla. ART. 6.—Il sera réservé, dans les pays auxquels l'empereur...produisant un revenu annuel, net et déduction faite de toute charge, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 478 pages
...ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. ART. 6. II sera réservé , dans lés pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui...produisant un revenu annuel, net et déduction faite de toute charge, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute... | |
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ART. VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions... 
