...réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. Art. i2o. La langue Françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité...

...été réunies au congrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. 12l/ Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six...

...pongrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , pu aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à 'y accéder. Art. i2o. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité...

...actes confirmes dans ce traité gênerai, . ont invités à y accéder. Art. 120. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les...concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans...

...Guyane francoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. «XXVII. La langue francoise ayant été employée dan* toutes les copies du présent traité, il est reconnu...puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de ladite langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir. « XXVIII. Il sera déposé à Vienne,...

...Vienne l'jirt. 12O, porte ce qui suit! ,,Ln langue française ayant été exclusivement ern,ployée dans toutes les copies du présent traité, il est...reconnu ,par les puissances qui ont concouru à cet ncte, que l'emploi , de cette langue , ne tirera point à conséquence pour l'ave,nir; de «orte que...

...Vienne l'Art. 120, porte ce qui suit; „La langue française ayant été exclusivement em, ployée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu , par les puissances qui ont concouru k cet acte, que l'emploi , de cette langue, ne tirera point à conséquence pour l'ave,nir; de sorte...

...подписан!« По.июиочныхъ по Азбучвоиу порядку назван! il Дворовъ.) il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet Acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans...

...été réunies au Congrès, ainsi que les Princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité...concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir;de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans...

...été réunies au Congrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. ARTICLE CXX. La langue francaise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent...