 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront...les principes établis dans les articles suivants. Liberté de la Navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art. a. interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront...au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. . :• . -... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des Commissaires, qui se...prendront, pour bases de leurs travaux, les principes suivans : (Principes.—Liberté de la Navigation.) II. La navigation, dans tout le cours des rivières... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1821 - 424 pages
...navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans etc. etc.» 5Шф1 »on felbfï follten bafe.er jene ®runbfá£em Sínwcnbung treten, fonbern... | |
 | Europe - 1822 - 918 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront...leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. 109; La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Europe - 1823 - 588 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront...leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. ( 249 для торговли и не можетъ Сыть никому возпре-... | |
 | Europe - 1826 - 400 pages
...commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet eflet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront...leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
| |
nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. CIX. La navigation dans tout le cours des... 
