 ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et...  Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 1edited by - 1846Full view - About this book
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Prusse ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. i«*. Il y aura, à compter de ce jour , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche , et Sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie,... | |
 | France - Law - 1806 - 660 pages
...; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : , I ART. I." Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre sa Majesté l'En>pereur d'Allemagne et d'Autriche , et sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie... | |
 | Geography - 1806 - 582 pages
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, font' convenus des articles fuivans : Art. 1er. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, et SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, leurs héritiers... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne forme, sont convenus des articles suivans : Art. I er . Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié...états et sujets respectifs à perpétuité. Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir, non-seulement entre elles, mais encore... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...convenus des articles suivans: ART. I ." Hy aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM Je Roi de France et de Navarre , d'une part , et SM l'Empereur...États et sujets respectifs à perpétuité. Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir, non-seulement entre elfes, mais encore,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de SMI et R. apostolique ; ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié «ntre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...bonne et de forme, sont convenus des articles suivans : Art. I. II y aur.i, à compter de ce jour, pajx et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre,...et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et ses alliés, de l'autre p*rt, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir, Dans ce but, et à cet effet, SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour elle et ses alliés d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires, pour discuter,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. i". Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le roi de Prusse, d'une part, et SM le roi de Saxe, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...)('$.•* In~h«•' -•••• Le 3o mai. Traité de paix entre SM le roi de ,'•. , • France d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés , d'autre ' J ' paît. Les plénipotentiaires qui ont discuté , arrêté et signé ce traité, consistant... | |
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