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" dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1 er Janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 4
edited by - 1846
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...VIII. SM Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à SM très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les...établissements de tout genre que la France possédait au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Britannique, stipulant pour elle et ses alliés , s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédoit au I er janvier 1792 , dans les mers et sur les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 55

France - Law - 1814 - 422 pages
...Britannique, stipulant pour eHe et ses Alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au i." janvier 1792 , dans les mers et sur les...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...Britannique, stipulant pour elle et ses alliés , s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédoit au i" janvier 1792 , dans les mers et sur les...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
..., pêcheries, comptoirs et établissement s de tout genre, qu'elle possédait au i er janvier 1791, dans les mers et sur les continents de l'Amérique,...et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France avec ses dépendances, nommément Rodrigue et les...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Britannique, stipulant pour elle et Ses Alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1er Janvier, 1792, dans les mers et sur les...
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Etat des colonies et du commerce des Europeens dans les deux Indes ..., Volume 2

Jacques Peuchet - Colonies - 1821 - 480 pages
...britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à sa majesté très - chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au ï" janvier 1792 dans les mers et sur les...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 2

Jacques Peuchet - America - 1821 - 452 pages
...britannique , stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituerà sa majesté très - chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1" janvier 1792 dans les mers et sur les continens...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...les colonies, pêcheries , comptoirs et établissements de tout genre, qu'elle possédait au i c ' r janvier 1792, dans les mers et sur les continents...et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte Lucie et de l'Ile-de-France avec ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles,...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre qu'elle possédait, au premier janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie , à l'exception des îles de Tabago, de Sainte-Lucie et de l'Ile-de-France. SM le roi de...
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