 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le présent traité puisse être cité •comme exemple contraire aux usages établis. 119. Toutes les... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que...réserve d'adopter, dans les négociations et conventions I futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette languehe tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'a.~ (lopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie. jusqu'ici... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions...comme exemple contraire aux usages établis. Art., 121. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées, dans l'espace de six... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...reconnu , par les puissances qui ont concouru k cet acte, que l'emploi , de cette langue, ne tirera point à conséquence pour l'ave,nir; de sorte que...cité comme , exemple contraire aux usages établis. " (4) Voyez, DE REAL, Sciente du gouvernement, T. F, p, 55811 DU CÉRÉMONIAL ÉTRANGER. $. 80. Du... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...se réserve d'adopter, ,dans les négociation! et conventions futures, la langue , dont elle «'est servie jusqu'ici dans ses relations diplo,,matiques,...traité actuel puisse être cité comme ,, exemple contrnire aux usages établis. " (4) Voyez, DE REAL, Scienet du gouvernement, T. V, ji. 553. 11 102... | |
 | Europe - 1823 - 588 pages
...est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet Acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que...cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir;de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter,...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que te traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. cxxi. Le présent... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace... | |
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point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être... 
