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" trois cent mille francs : Au roi Jérôme et à la reine, cinq cent mille francs; A la princesse Pauline, trois cent mille francs ; Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles,... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page viii
edited by - 1846
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...mille frraci; Au Roi Louis, deux cent mille franc»*); A la Reine Hortenfe et à fens enfans, quatre cent mille francs; Au Roi Jérôme et à la Reine, cinq cent nilli francs ; A la Princeffe Elifa, trois cent mille francs; A la Princefie Pauline, trois cent mille...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...la Princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'Empereur conserreront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque...ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers sur le grand livre de France,...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...3oo,ooo fr. , a la princesse Pauline, 3oo,ooo. Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles,.... soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent Egalement comme particuliers sur le grand-livre de France «u...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 30

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...cent mille francs ; Au Roi Louis, deux cent mille francs; A la Reine Hortense et à ses enfans, quatre cent mille francs ; Au Roi Jérôme et à la Reine, cinq cent mille francs; . A la Princesse Elise, trois cent mille francs ; A la Princesse Pauline, trois cent mille francs ; Les Princes et Princesses...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...cent mille francs ; Au roi Louis deux cent mille francs ; A la reine Hortense et à ses enfans, quatre cent mille francs ; Au roi Jérôme et à la reine, cinq cent mille francs ; AÍ» R- ** A la princesse Elisa, trois cent mille francs ; A la princesse Pauline , trois cent mille...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...cent mille francs ; Au roi Louis deux cent mille francs ; A la reine Hortense et à ses enfans, quatre cent mille francs ; Au roi Jérôme et à la reine, cinq cent mille frai; es ; A la princesse Elisa, trois cent mille francs; A la princesse Pauline , trois cent mille...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...mille francs; Au Roi Louis, deux cent mille francs*); A la Reine Hortense et à ses enfans, quatre cent mille francs ; Au Roi Jérôme et à la Reine, cinq cent mille francs ; A la Princesse Elisa, trois cent mille francs; A la Princesse Pauline, trois cent mille francs; Les Princes et Princesses...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...mille francs; Au Roi Louis, deux cent mille francs*); A la Reine Hortense et à ses enfans, quatre cent mille francs ; Au Roi Jérôme et à la Reine, cinq cent mille francs; A la Princesse Elisa, trois cent mille francs; A la Princesse Pauline, trois cent mille francs; Les Princes et Princesses...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...mille francs ; Au roi Louis , deux cent mille francs ; A la reine Hortense et à ses enfants, quatre cent mille francs ; Au roi Jérôme et à la reine, cinq cent mille francs ; • A la princesse Elisa, trois cent mille francs ; A la princesse Pauline, trois cent mille francs. Les princes et princesses...
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Histoire des campagnes de 1814 et 1815, en France, Volumes 4-5

Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1826 - 676 pages
...francs; à la princesse Pauline, 000,000 francs; les princes et princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles,...ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent également, comme particuliers, sur le grand-livre de France,...
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