Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques, sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'à l'epoque actuelle, Volume 3

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Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy
F. A. Brockhaus, 1846 - Europe
 

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Page ii - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur «Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en «Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à ses serments, déclare « qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et «d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de «la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France;
Page 85 - et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux
Page 1 - ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs à perpétuité. Les hautes
Page 4 - dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1 er Janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tobago et de Sainte-Lucie, et de l'île de France et de ses dépendances, nommément
Page viii - trois cent mille francs : Au roi Jérôme et à la reine, cinq cent mille francs; A la princesse Pauline, trois cent mille francs ; Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et
Page 85 - consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. ART. CXX. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne
Page ix - XIV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent. I
Page 82 - nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières
Page 85 - point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART.
Page viii - ART. VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété

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