 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...cent cinquante kilomètres sur le territoire d'une même administration. Il est entendu toutefois qne . E F | ( J / 5A qz G ,8 ); Q ( t Ԟ$< " v 3 D H ...rC̤ uHE O Ft 3 Hj 8&)msP ș 4Gʚ3/ 1 ۮ f 4D V ^ trois cents milles marins dans le ressort de l'Union, l'administration par les soins de laquelle ce... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...lettres ou cartes postales, et i franc par kilogramme d'autres objets. 4. Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est déjà actuellement gratuit ou soumis à des conditions plus avantageuses, ce régime est maintenu, sauf dans le cas prévu au chiffre 3° ci-après;... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...plus de 750 kilomètres sur le territoire d'une même Administration. || II est9- Oct- 1874entendu toutefois que partout où le transit est déjà actuellement...transit aurait lieu par mer sur un parcours de plus de 3OO milles marins dans le ressort de l'Union, l'Administration, par les soins de laquelle ce service... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...francs pour les lettres et à 50 centimes pour les journaux, etc., lorsqu'il s'agit d'un transit de plus de 750 kilomètres sur le territoire d'une même administration. Il est entendu que là où, pour des cas spéciaux, il existe déjà dans l'ordre actuel des choses des taux de bonification... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...metres in length over the territory of one ministration. Office. П est entendn toutefois que partout oh le transit est déjà actuellement gratuit ou soumis à des taxes moins élevees, ces conditions seront maintenues. Dans les cas ou le transit aurait lieu par mer sur un parcours... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...lettres et à 50 centimes pour les envois spécifiés à l'article 4 , lorsqu'il s'agit d'un transit de plus de 750 kilomètres sur le territoire d'une même...actuellement gratuit ou soumis à des taxes moins élevées, les conditions seront maintenues. Dans le cas où le transit aurait lieu par mer sur un parcours de... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...30 centimes pour les envois spécifiés à l'article 4 lorsqu'il s'agit d'un transit de plus de 730 kilomètres sur le territoire d'une même administration....élevées, ces conditions seront maintenues. Dans le cas où le transit aurait lieu par mer sur un parcours de plus de 500 milles marins dans le ressort... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...lettres et à nu centimes pour les envois spécifiés a l'art. 4, lorsqu'il s'agit d'un transit de plus de 750 kilomètres sur le territoire d'une même Administration. Il est entend» toutefois que par tout où le transit est déjà actuellethere will be no necessity on this... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'aiitres objets ; Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est déjà actuellement gratuit ou soumis à des conditions plus avantageuses, ce régime est maintenu, sauf dans le cas prévu à l'alinéa 3° ci-après... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est déjà actuellement gratuit' ou soumis à des conditions plus avantageuses, ce régime est maintenu, sauf dans le cas prévu à l'alinéa 3* ci-après... | |
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Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. 1 Il est toutefois entendu: 1° Que partout où le... 
