 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...territoriaux dépendant d'un autre pays, sont régis par les dispositions de l'article suivant. ART. 4. — 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement,... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...adoptés : Les alinéa 1 à 6, 9 et suivants, inclusivement, avec la rédaction suivante : Article 10. La liberté du transit est garantie dans le territoire...il y aura pleine et entière liberté d'échange, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, que les diverses administrations... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles susmentionnés. ART. 10. — La liberté du transit est garantie dans le territoire...en transit par les pays intermédiaires, tant des dépèches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...d'aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles susmentionnés. ART. 10. — La liberto du transit est garantie dans le territoire entier de l'union. En conséquence, il y aura pie ine et eutière liberté d'échange, les diverses administrations postales de l'union pouvant s'expédier... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...que ceux prévus par les articles sus-mentionnés. ARTICLE X. L/a liberté du transit est garantie le territoire entier de l'Union. En conséquence,...postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, eu transit par les pays intermédiaires, tant (les dépêches closes que des correspondances à découvert,... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles susmentionnés. Art. 10. — La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. les diverses administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...maintained by another country, is regulated by the stipulations of the following Article. ARTICLE 4. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. En conséquence, les diverses administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...d'aucune taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles sus-mentionnés. Art. 10. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. En consequence, il y aura pleine et entière liberté d'échange, les diverses administrations postales... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...territoriaux dépendant d'un autre Pays , sont régia par les. dis jio^it ious de l'article suivant. II. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. En conséquence, les diverses administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'in termédiaire... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...dépendant d'un autre pays, sont régis par les dispositions de l'article suivant. • *'*•Article 4. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. •A En conséquence, les diverses administrations postales àt l'Union peuvent s'expédier réciproquement,... | |
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... deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire de services maritimes ou territoriaux dépendant d'un autre pays, sont régis par les dispositions de l'article suivant. 
