...de navigation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si...les dispositions qu'il contient étaient insérées ilans la Convention elle-même. Fait en double expédition à Stockholm, le 26 mai 1923. (LS) CARL...

...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et !a même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême,...

...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé...

...conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles...

...cesconventions, cette convention n'en serapas moins valable pour les Étals qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force et lámeme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles...

...Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte,...

...Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la...

...dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura...qu'il contient étaient insérées dans le traité lui - même, et ils Tout signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernerai...

...dont les représentants l'ont signé aujourd'-hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura...qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement...

...obligatoire pour tontes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...protocole final, qui aura la même force et la même valenr que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils...