 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...traité, les actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de, voiture, les différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sons seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...documents de service des compagnies d'assurances, n'ayant pas le caractère de correspondances; 4» Les copies ou extraits d'actes sous seing privé, écrits sur papier timbré ou non timbré, les journaux contenant des insertions légalisées ou enregistrées, les articles ou mémoires manuscrits... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...traité, les actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture, les différents documents de service des compagnies...généralement toutes les pièces et tous les documents écrits qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle. Les papiers d'affaires devront... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...ministériels, les lettres de voiture, les différents documents de service des compagnies d'assurah'ces, íes copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits...sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou fouilles de musique manuscrites, et généralement toutes lès pièces et tous les documents écrits... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de volture, les differents documents de service des compagnies d'assurance, les...généralement toutes les pièces et tous les documents écrits a la main qui n'ont pas le caractère d'une correspondance acluelle et personnelle. 2) Les papiers... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...traité, les actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture, les différents documents de service des compagnies...sur papier timbré ou non timbré, les partitions on feuilles de musique manuscrites et généralement toutes les pièces et tous les documents écrits... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture ou connaissements, les factures, les différents documents de service des compagnies...sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timtered articles. Each office has the right to apply to this correspondence the regulations established... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing-privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages expédiés isolément, etc. 2. Les papiers d'aflaires doivent être envoyés... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture ou connaissements, les factures, les différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sou$ seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture ou connaissements, les factures, les différents documents de service des Compagnies...les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les ma^ nuscrits d'ouvrages expédiés isolément, etc. 2) Les papiers d'affaires doivent être envoyés... | |
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... les difFérents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux... 
