 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...Quatrième classe, dix unités; Cinquième classe, cinq unités; . Sixième classe, trois unités. 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...Sixième classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...: — Unites. 1'claase 25 2* „ 20 3- „ 15 4- , 10 5' 5 6' 3 C'es coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite'... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 1024 pages
..., 5" „ • • 5 fl 6« „ . . 3 „ Ces coefflcients seront multipliös par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la d6pense totale doit etre divisee. Le quotient doanera le montant de l'unite... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...savoir: 1" classe 25 unités. 2' „ 20 „ 3e r lo r 4' „ 10 „ 5" „ 5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi... | |
 | Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...seront donc reduits: Pour la lre classe, ä 21 unites. 2e IQ lo Les coeificients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale, devra etre divisee. Le quotient indiquerale montant del'unite... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...d'unités, savoir : •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession,... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...» 4e classe 10 „ 5° „ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...5° classe, 5 — ue classe, 3 — t Сен coefficients seront multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités ¡ur lequel !a dépense totale doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité de... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...savoir : lre classe - - 25 unités 2e " - - 20 " 3e " - - 15 " 4e " - - 10 " 5° " 5 6e " - - 3 " 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fcmrnira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. La quotient donnera... | |
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Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 
