 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...paragraphe l\. Les exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés seront payés à part d'après leur prix de revient. Les demandes de...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il anra soumis atfx administrations la solution d'une question qui réclame l'assentiment de tous les... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas ou l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...soit par lesdites administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau international devra se tenir en tout temps...leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps ä la disposition des membres de l'Union, pour lenr fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. || 6. Le Bureau international instruit les demandes de modificatiou... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...par les dites administrations, soit par Hes sociétés ou des particuliers, seront payés à part. » Le Bureau international devra se tenir en tout temps...sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'administration... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout...pour leur fournir, sur les questions relatives au senice international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...devront ètre formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir,...aux administrations la solution d'une question qui réclamo l'assentiment de tous les membres de l'union, ceux qui n'auront point fait parvenir leur réponse... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 842 pages
...mentionnées au § 4. Les exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés seront payés à part d'après leur prix de revient. Les demandes de...pourraient avoir besoin. 12° Lorsqu'il aura soumis «ux Administrations la solution d'une question qui réclame l'assentiment de tous les membres de l'Union,... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. Le Bureau international instruit les demandes de modification ou d'interprétation des dispositions... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
