House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th Congress, 2d Session-49th Congress, 1st Session, Volume 3

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Popular passages

Page 179 - Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Page 178 - Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Page 159 - En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 171 - ... les difFérents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux expédiés isolément, les devoirs corrigés d'élèves à l'exclusion de toute appréciation sur le travail, etc.
Page 149 - Le paiement de cette indemnité aura lieu dans le plus bref délai possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. Toute réclamation d'indemnité est prescrite, si elle n'a pas été formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé.
Page 151 - Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. 1 Il est toutefois entendu: 1° Que partout où le...
Page 162 - En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures.
Page 150 - ... deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire de services maritimes ou territoriaux dépendant d'un autre pays, sont régis par les dispositions de l'article suivant.
Page 203 - Said newspapers, pamphlets, and magazines, are to be subject to the laws and regulations of each country, respectively, in regard to their liability to be rated with letter postage when containing written matter, or for any other cause specified in said laws and regulations.
Page 215 - If pending the settlement of an account, one of the two Postal Administrations shall ascertain that it owes the other a balance exceeding...

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