Le droit de grève: leçons professées à l'École des hautes études sociales |
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Common terms and phrases
1er mai actes Aristide Briand caisses cessation Charles Gide chômage chômés coalition Code civil Code pénal comité conditions conflit conflits conseils de prud'hommes considérer consommateur constitue contrat de travail corporations délai-congé démarches collectives dommages-intérêts économique effet Émile Ollivier employés employeurs FAGNOT Fédération des Industriels Fédération du Livre fonctionnaires Georges Sorel GIDE grève générale grèves et lock-outs grévistes groupements hausse illicite indus industries intérêts juge de paix juridique KEUFER l'action légale l'action syndicale l'arbitrage l'article l'employeur l'industrie l'Office du travail l'ouvrier législateur liberté du travail licite lock-outs lutte menaces de grève ment mise à l'index morale mouvements de salaires moyen Mutuelle nombre organisation période pression profession professionnels prolétariat protection légale question résistance résultats résulte révolution risques de grève rupture du contrat sabotage salaire de base salaires perdus serait seulement Simiand sociale société solidarité solution souvent statistique surtout suspension du contrat syndicalistes révolutionnaires syndicats ouvriers syndicats professionnels syndiqués tion travailleurs vail vriers
Popular passages
Page 84 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 260 - SUT les conflits décisifs qui peuvent donner la victoire au prolétariat ; alors même que les révolutionnaires se tromperaient, du tout au tout, en se faisant un tableau fantaisiste de la grève générale, ce tableau pourrait avoir été, au cours de la préparation à la révolution, un élément de force de premier ordre, s'il a admis, d'une manière parfaite, toutes les aspirations du socialisme et s'il a donné à l'ensemble des pensées révolutionnaires une précision et une raideur que...
Page 83 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 83 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 260 - Le langage ne saurait suffire pour produire de tels résultats d'une manière assurée ; il faut faire appel à des ensembles d'images capables d'évoquer en bloc et par la seule intuition, avant toute analyse réfléchie, la masse des sentiments qui correspondent aux diverses manifestations de la guerre engagée par le socialisme contre la société moderne.
Page 75 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 119 - Attendu que l'ouvrier qui se met en grève rend impossible par son fait volontaire la continuation de l'exécution du contrat de travail qui le liait à son patron; que cet acte, s'il ne lui est pas interdit par la loi pénale, n'en constitue pas moins de sa part, quels que soient les motifs auxquels il a obéi, une rupture caractérisée dudit contrat...
Page 7 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 91 - Quiconque , par des voies de fait , se sera opposé à la confection de travaux autorisés par le Gouvernement , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de seize francs.
Page 257 - ... et de moyens, ils ne sauraient s'ignorer, s'éviter, à plus forte raison s'opposer sans diviser mortellement le prolétariat contre lui-même et le rendre incapable d'affranchissement;