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" Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. "
Manuscrit de mil huit cent treize, contenant le précis des évènements de ... - Page 194
by Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 1055 pages
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 54

1813 - 640 pages
...et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...jouiront des immunités et privi« léges dont jouissent les membres du corps dice plomatique. « Les domaines que le Saint -Père possédait, « et qui...pas aliénés , seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui « seraient aliénés...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 478 pages
...Saint-Père possédait , et qui ne «ont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...privilèges dont jouissent les membres " du corps diplomatique. — 3. Les domaines " que le saint-père possédait et qui ne sont " pas aliénés, seront...agens " ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié" nés seront remplacés jusqu'à la concurrence " de deux millions de France de revenu. — 4....
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...des immunités « et des privilèges dont jouissent les membres « du corps diplomatique. — 3. Les domaines « que le saint -père possédait et qui...espèce « d'impôts; ils seront administrés par ses agents « ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié« nés seront remplacés jusqu'à la concurrence...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...privilèges dont jouissent les mem,,bres du corps diplomatique. — 3. Les do,,maines que le saiut-père possédait et qui ne ..sont pas aliénés, seront...es,,pèce d'impôts; ils seront administrés par ses „ agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient ., aliénés seront remplacés jusqu'à la concur,,rence...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes secrètes qui ...

Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1837 - 612 pages
...jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 5. Les domaines que le Saint- Père possédait, et qui ne...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par des agens ou chargés d'affaires. Ceux qui fieraient aliénés...
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