Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

administrative anciens août arbres Arrêt avant avril besoins bestiaux bois c'est-à-dire canal cantonnement cause charge chemins chose Civil Code Code Rural communaux commune Conseil conservation considérer coupe cours d'eau d'en déclaration Décret délit délits demande dépaissance déterminé disposition doit doivent domaine dommage donne eaux espèce établi fabriques faculté fixe fonds forestière forme général Gouvernement habitans héritages jouir jouissance juge l'administration l'art l'autre l'eau l'État l'intérêt l'Ordonnance de 1669 l'usage laisser législation lieu lois mars ment mois nature naturel nécessaire obligé Ordonnance ouvrages parcours Parlement partage particuliers pâturages pâture payer peine pendant permis permission peuvent pied porte portion possession pourrait pouvait préfet première prises privée propriétaire propriété Provence public publique qu'à qu'en qu'une question raison rapport règle rivières Rural s'il sect serait Servit servitude seulement Sirey soient suivant taillis terrain terres tiers tion titre tribunaux trouve usages vaine vent voisin