 D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.  Théorie du code pénal - Page 371by Adolphe Chauveau - 1873Full view - About this book
 | 1837 - 396 pages
...les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris parle maire sont immédiatement adressés au sons-préfet. Le préfet peut les annuler... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...les ol>jets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | Biography - 1843 - 826 pages
...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et ii son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | 1843 - 596 pages
...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...les objets confié* par les lois à sa \igilance et à son autorité ; 2o De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés nu sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 592 pages
...qu'épidémies, \epizooties, etc. ; de veiller à la salubrité des campagnes; enfin de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Ces attributions ont été confirmées aux maires par la loi du 18 juillet 1837. D'après l'article... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 2' ne publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. «Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
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