BRUI BOIS. Voy. Vols dans les champs. BOISSONS FALSIFIÉS ET NUISIBLES. Vente de boissons falsifiées contenant des mixtions nuisibles à la santé (art. 318), IV, 82.- Eléments de ce délit, IV, 83.-Abrogation de cet article la loi du 5 mai 1855. Il est par remplacé par les art. 1, 2 et 3 de la loi 85. Dans du 27 mars 1851, IV, quels cas il y a délit de falsification de boissons, IV, · Distinction appli86. quée par la jurisprudence entre les mélanges autorisés et les mélanges frauduleux, IV, 87. Aggravation du délit au cas de mixtions nuisibles Confiscation des à la santé, IV, 89. boissons falsifiées ; dans quels cas, IV, - Renvoi à l'art. 423, IV, 90-91. Examen du n° 6 de l'art. 475: boissons falsifiées. Abrogation de ce paragraphe, VI, 410. 89. BORNES. Suppression, VI, 196. BOULANGERS. Voy. Tromperie, Vente à faux poids. BRIS DE PRISON. Voy. Evasion. BRIS DE SCELLÉS DANS LES DEPOTS PUBLICS. Législation antérieure et caractère général de ce délit, III, 223. — Double hypothèse prévue par la loi : les gardiens sont responsables des scellés, même lorsqu'ils ont été brisés par les Du bris tiers (art. 249), III, 224. de scellés par les gardiens (art. 252), III, 225. Du bris des scellés apposés sur les effets du prévenu ou ac- Circusé (art. 250 et 221), Îll, 226. constance aggravante du bris de scellés commis à dessein. Modification de l'art. 251 par la loi du 13 mai 1863, Du vol commis à l'aide du III, 227. bris de scellés (art. 253), III, 228. BRUITS ET TAPAGES INJURIEUX OU NOCTURNES. Examen du n° 8: bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, VI, 437. Ce qu'on entend par bruits ou tapages injurieux, VI, 437. Injurieux on nocturnes, il faut qu'ils aient troublé la tranquillité des habitants, VI, 437. -Cas d'application du n° 8 par la jurisprudence, VI, 439. Dans quels · Si le délit de chantage peut être poursuivi sans une plainte de la perCaractères sonne lésée, V, 286. particuliers du délit de chantage, V, 287. Circulaire du ministère de la justice du 30 mai 1863, V, 289. CHARRETIERS ET CONDUCTEURS DE CHEVAUX (CONTRAVENTIONS DES). Examen du n° 3 de l'art. 475: règles de conduite prescrites aux charretiers, conducteurs de voitures ou de Cas auxbêtes de charge, VI, 401. quels s'applique ce paragraphe. Application restreinte de la loi du 30 mai 1851 et du décret du 10 août 1852, VI, 402. Examen du n° 4 de l'art. 475 conduite des chevaux, chargement des voitures, indication du nom Que des propriétaires, VI, 403. faut-il entendre par le mot courir, dans le sens de la loi ? VI, 404.- Validité des règlements relatifs au chargement, à la rapidité et à la mauvaise Disdirection des voitures, VI, 403. positions relatives à la plaque que doivent porter les voitures, VI, 406. CHASSE. Voy. Permis de chasse. CHAMPS ENSEMENCÉS, Voy. Passage sur le terrain d'autrui. CHEMINS DE FER, Voy. Homicide involontaire. CHEMINS PUBLICS. Que faut-il entendre par chemins publics en matière de vol? V, 222Contravention de voirie sur les chemins vicinaux ou ruraux, VI, 340, et suiv. -Examen du n. 11 de l'art. 479 : dégradation et usurpation de chemins publics, VI, 447.-Double compétence du tribunal de police et du conseil de préfecture pour statuer sur cette contravention, VI, 448. Examen du n. 12 de l'art. 479 : enlèvement de ma tériaux sur les chemins ei terrains communaux, VI, 448. CHEMINÉES. Dans quels cas sont-ils réputés malfaisants ou féroces? VI, 444, Voy. Animaux, Contraventions de police. CIRCONSTANCES ATTENUANTES (SYSTÈME DES). Des peines arbitraires et des peines fixes. Double système rejeté par notre Code, VI, 234. Le germe d'un système d'atténuation, favorable à une application équitable des peines, se trouve dans le Code de 1810, VI, 235. -Développement de ce système par la loi du 28 avril 1832, VI, 237. Esprit et but du principe des circons tances atténuantes, VI, 238. - Appréciation de ce principe; ses inconvé vénients résultant de la formule légale ; ses avantages résultant du système général même, VI, 240. - Définition des circonstances attéuuantes, VI, 241. - Distinction de ces circonstances et des excuses, I, 471. CIRCONSTANCES ATTENUANTES EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE. Dispositions de l'art. 463 relatives aux peines correctionnelles, VI, 263. Modification apportée par la loi du 13 mai 1863 aux trois derniers paragraphes de l'art. 463; ses motifs, VI, 263. Observations critiques et appréciation de cette modification. VI, 266. Décret du 27 novembre 1870 qui a rétabli le texte de l'article 463, VI. 271. Ces dispositions sont restrictives et ne s'appliquent qu'aux peines portées par le Code pénal, VI, 271. Dans quels cas elles ont été étendues aux lois spéciales, VI, 273. Quelles sont les lois spéciales qui s réfèrent à l'art. 463, VI, 271. Ne s'appliquent-elles qu'à l'emprisonnement et à l'amende? S'étendant-elles à la confiscation spéciale, VI, 275. — S'étendent-elles à la peine accessoire de la surveillance? Vİ, 276. — Elles s'appliquent même en cas de récidive, VI, 277. Elles s'appliquent même au cas où le Code prescrit de prononcer le maximum de la peine, VI, 277. En cas de substitution de l'amende à l'emprisonnement, quel doit être le taux de cette amende, VI, 278. CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES EN MATIÈRE CRIMINELLE. Dispositions de l'art. 463: elles se divisent en deux parties, VI, 242. La première partie est générale et s'applique à toutes les peines prononcées, non-seulement par le Code, mais par toutes les lois, VI, 243. Dans quels cas ces dispositions s'appliquent aux crimes commis par les militaires sous les drapeaux, VI, 244. Jarispru dence antérieure au Code militaire du 4 août 1857, VI, 247. Examen de cette jurisprudence et dispositions y relatives, VI. 248. Dispositious du du Code militaire du 4 août 1857, VI, 249. Le bénéfice des circonstances atténuantes peut-il être étendu aux contumax? VI, 250.- Examen de la jurisprudence qui dénie cette application, VI, 254.- Examen du premier paragraphe de l'art. 463 cas où la peine de mort est prononcée par la loi, VI, 253. Modifications apportées par la loi du 13 mai 1863 VI, 254. en ce qui concerne les crimes politiques Examen des paragraphes 2, 3 et 4 cas où les peines des travaux forcés à perpétuité ou à temps ou la peine de la déportation sont pro CITOYEN, chargé d'un service public, II, 160. CLASSIFICATION DU CODE, Voy. Division des matières. CLOTURE, Voy. Bris de clôture. COALITION DE FONCTIONNAIRES. Idée générale des coalitions qui font l'objet de ce paragraphe, II, 224. Concert des mesures contraires aux Concert lois (art. 123), II, 225. des mesures contre les ordres du Gouvernement (art. 124), II, 226. — Concert ayant pour objet un complot attentatoire à la sûreté de l'Etat (art. 125), II, 227. - Démissions combinées pour suspendre un service (art. 126, II, 229. COALITIONS INDUSTRIELLES. Observations sur la nature de ce délit, V, 540. Le Code ne s'occupe que du trouble causé par les coalitions, sans remonter aux droits qu'elles peuMotifs et texte 541. vent léser, V, - Modifications de l'art. 414, V, 541. apportées à cet article par la loi du Abro27 novembre 1849, V, 542. gation des anciens articles 413, 415 et 416 et de la loi du 27 novembre 1849, par la loi du 25 mai 1864. Système de rette loi, V, 544.- Éléments du nouveau délit : il faut qu'il y ait violence ou fraude, et par ce moyen atteinte à la liberté du travail. Éléments de la tentative (art. 414), V, 545. Circonstances aggravantes résultant d'un plan concerté (art. 416), V,546.- Incriminations des défenses, interdictions de travail et proscriptions prononcées par suite d'un plan con548. Quel est certé (art. 415), V, le caractère des menaces prévues par l'art. 414? V, 549.- Est-il nécessaire qu'il y ait un intérêt commun entre les personnes coalisées ? V, 551. - COALITION ENTRE LES DÉTENTEURS D'UNE MARCHANDISE. Ancienne législation sur cette matière, V. 555. Législation de 1791, V, 556. Origine et motifs de l'art. Cet article distingue 419, V, 557. les moyens de perpétration et le but du délit, V, 559. Propagation de faits faux et calomnieux, V, 959. — Suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, V, 560. Coalitions entre les détenteurs d'une même marchandise pour ne pas la vendre, ou ne la vendre qu'à un Il faut encertain prix, V, 560. tendre par détenteurs les fabricants aussi bien que les débitants, V, 561. -- Quel est le sens, dans l'art. 419, des mots marchandises et denrées ? Jurisprudence sur ce point, V, 561.Examen de la jurisprudence et explication du texte de la loi, V, 564. L'explication proposée est fondée sur les termes et les différentes dispositions de la loi, V, 567. - Application de l'art. 419 à toutes les choses commerciales, aux transports, aux assurances, V, 569. Législation spéciale relative aux chemins de fer distinction entre la hausse ou la baisse de leurs tarifs et celle du prix des voitures qui desservent leurs stations, V, 570. Emploi de moyen frauduleux quelconques pour assurer le but de la coalition, V, 572.- Le deuxième élément du délit est la hausse ou la baisse du prix des denrées au-dessus et au-dessous du prix fixé par la libre concurrence, V, 573. Que faut-il entendre par une concurrence naturelle et libre ? V, 574. Peines applicables au délit, V, 576. Dispositions spéciales au cas où la coalition a pour objet le commerce des grains (art. 420), V, 576. CO-AUTEURS. Distinction de la coopération et de de la provocation, I, 440. - Recélé De la complicité par re celé des choses enlevées à l'aide d'un - Fautcrime ou d'un délit, I, 459. il que le recéleur ait profité de la chose? I, 461 - La femme qui recèle les objets volés par son mari estelle coupable? I, 462. Exceptions Peines aux règles du Code, 1, 463. applicables aux complices par re élé, I, 464. Exception au cas où la peine principale est celle de mort, I, 465. Seconde exception au cas où cette peine est perpétuelle, I, 466. Caractères particuliers du recélé et leurs conséquences, I, 467. Recélé de personnes. De la complicité par recélé des personnes, I, 458. Saisie. Complices du détourne66. ment des objets saisis, V, Exception à l'art. 2, I, 391. — Proposition faite et non agréée de former Apun complot (art. 89), II, 70.. préciation de cette incrimination, II, 71. Conditions de l'application de Caractère géla loi pénale, II, 73. 1 Examen et Système du Code. Règle géné-néral du complot et motifs de cette rale posée par l'art. 59, I, 428. Mode de complicité énuméré par l'art. 60, I, 429. Provocation non suivie d'effet incrimination spéciale, I, 431. Logement ou lieu de réuinon fourni à des malfaiteurs (art. 61), I, 432. Recélé des effets volés (art. 62 et 63), I, 433. Résumé des dispositions du Code, I, 435. Théorie générale de la complicité. Dispositions de la législation romaine, I, 405. Dispositions de l'ancien droit français et des lois de 1791, I, 406. Dispositions des lois étrangères, I, 407. Principes de la matière, I, 410. -Distinction de la participation morale et de la participa- | Distinction tion matérielle, I, 412. TOME VI. incrimination, II, 74. tions de la résolution suivie d'un acte 32 |