Théorie du code pénal, Volume 6

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Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1873 - Criminal law
 

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Contents

Estce reproduire un livre que den publier labrégé ? 2472 A quels ouvrages sapplique la contrefaçon Elle sapplique à toutes les productions de lesprit
12
Des æuvres de sculpture de peinture et autres
14
Le fait de la fabrication suffitil et indépendamment de la mise en vente pour constituer le délit?
15
Outre la reproduction il faut quil y ait un préjudice causé par cette reproduction
16
Lois et décrets qui établissent les droits des auteurs
17
Lois des 3 août 1844 28 mars 1852 et 8 août 1834 qui mo difient la jouissance des auteurs
18
Ces droits sappliquent à toutes les créations de lesprit
19
Ils sétendent aux traductions aux abrégés
21
Nos Pages 2481 Aux compilations aux articles aux titres des ouvrages 2482 Droits des évêques sur les livres déglise publiés dans leurs diocèses
23
Quel est leur droit sur les livres déglise quils nont pas com posés mais dont ils ont la surveillance
24
Droits des orateurs et des professeurs sur leurs discours
26
publier la collection
27
Distinction entre la reproduction des discours et le droit den 2486 Même distinction à légard des leçons dun professeur
28
Application aux compositions artistiques
29
Le fait de traduireune oeuvre dart en employant les procédés dun art différent estil une contrefaçon ?
30
Le délit cessetil si louvre imitée na pas la même destina tion de louvre originale ?
31
La contrefaçon estelle permise si loeuvre originale nest que la reproduction du type commun?
32
De lappréciation des droits des auteurs par les juges du fait
33
Le droit de plainte estil subordonné à la formalité du dépôt ?
34
Quelles sont les formalités du dépôl?
36
A quels ouvrages il sapplique
38
Nécessité dune intention frauduleuse
40
La bonne foi fait disparaitre le délit mais laisse subsister les dommagesintérêts
41
Pénalités applicables au délit 2501 Du débit douvrages contrefaits 2502 Lexposition en vente assimilée à la vente 2503 Il faut que le débit ait été opér...
46
De la représentation des ouvrages dramatiques 2506 Droits des auteurs dramatiques de sopposer à la représenta tion de leurs peuvres
48
Renvoi de quelques questions mixtes
49
Objet des art 430 431 432 et 433 Délibération relative à leur rédaction
51
La dénonciation ne peut être portée que par le gouvernement
55
Caractères du crime dincendie dans la loi romaine
63
Jurisprudence de la Cour de cassation sur ce point
69
Nos Pages
80
Caractère de lincendie appliqué à ces objets 3 de lart 434
86
Incendie des wagons chargés ou non chargés de marchandises
93
Quid si le propriétaire au lieu de meltre le feu luimême à
102
N faut que les objets incendiés soient placés de manière
108
Éléments nécessaires pour lapplication de ce paragraphe
114
Peines applicables à ce crime suivant sa gravité
147
Pénalités applicables à ce dernier délit
153
Nos Pages
214
Si ces dispositions sont encore applicables et dans quels cas
221
Éléments de la contravention prévue par lart 459
227
Le germe dun système datténuation favorable à une applica
235
elles se divisent en deux parties
242
Jurisprudence antérieure au Code militaire du 4 août 1857
247
Cas dans lesquels il a été reconnu que les règlements avaient
388
Limites de lautorité des maires en cette matière
395
règles de conduite prescriles
401
Nos Pages
409
Éléments constitutifs de cette contravention A quels faits
415
refus de porter secours dans
421
maraudage
427
NOS Pages
430
De lincendie de sa propre maison assurée 4 de lart 434
434
Pages
479
et 307 119
481
Le droit de voirie ne peut sappliquer quaux constructions
484
Nos
486
Objets énumérés par la loi et dont lincendie constitue
489
Le droit de voirie ne peut sappliquer en deuxième lieu
491
Ce quon entend par bruits ou tapages injurieux 437
493
Dispositions du Code militaire du 4 août 1857
494
Dispositions relatives à la plaque que doivent porter les voi
498
Contraventions de voirie
500
Quand il résulte de la déclaration du jury que le fait na plus
505
CHAPITRE LXXXVII
506
Éléments du crime prévu par lart 437
507
Le paragraphe 5 de lart 471 prévoit une seconde contraven
509
Défaut déchenillage ordonné par la loi ou les règlements
510
texte de lart 452
514
Législation sur les dommages causés par les inondations
515
343
517
Le mot destruction ne sappliquetil quà une destruction
520
Éléments du délit prévu par lart 437
523
De la destruction des animaux domestiques Ce quil faut
524
Cette jurisprudence a été confirmée par des arrêts posté
527
Distinction pour le cas où la maison assurée est habitée
528
Jet dimmondices
530
Caractères de cette destruction
531
Caractères particuliers des menaces dincendie 120
534
Caractère du délit prévu par lart 438
535
CHAPITRE XCI
537
Passage des bestiaux sur le terrain dautrui avant lenlèvement
538
La circonstance que les bestiaux ont causé du dommage
541
Commentaire des art 437 438 440 441 442 443 444 145 146 447
544
De la force obligatoire des anciens règlements
546
CHAPITRE CI
552
Les mesures de voirie qui intéressent la sûreté et la commo
556
Une réunion ne peut être composée de moins de trois per
557

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Popular passages

Page 259 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs.
Page 33 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 1 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 192 - Quiconque aura , en tout ou en partie, comblé des fossés , détruit des clôtures , de quelques matériaux qu'elles soient faites , coupé ou arraché des haies vives ou sèches ; quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes , ou pieds corniers , ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre...
Page 369 - D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 11 - Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années.
Page 152 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 417 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 367 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 312 - Ceux qui auront embarrassé la voie publique , en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements , auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par eux faites dans les rues et places ; 5°...

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