| Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...chevalier, chancelier deFrance, qu'après avoir pris et reçu dudit sieur Catinat le serment accoutumé , il le mette et institue , ou fasse mettre et instituer de par nous , en possession de ladite charge de gouverneur de ladite ville de Condé , et ensemble des honneurs , autorités, prérogatives... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...romaine dudict sieur de Pilles et de luy pris et reçu le serement en tel cas requis et accousturné , il le mette et institue ou fasse mettre et instituer de par nous en possession de ladicte charge et en fasse jouir ensemble de tout le contenu cydessus plainement et paisiblement.... | |
| Philippe de Chennevières - Art - 1855 - 410 pages
...général de nos bastimens et manufactures de France, que dudit sieur Tallement premièrement receu le serment, en tel cas requis et accoustumé, il le...mettre et instituer, de par nous, en possession et jouissance de ladite charge et d'icelle ensemble du contenu cy-dessus, le fasse jouir et user pleinement... | |
| Horace comte de Viel-Castel - Goldsmiths - 1855 - 410 pages
...général de nos bastimens et manufactures do France, que dudit sieur Tallement premièrement receu le serment, en tel cas requis et accoustumé, il le...mettre et instituer, de par nous, en possession et jouissance de ladite charge et d'icelle ensemble du contenu cy-dessus, le fasse jouir et user pleinement... | |
| Lorraine (France) - 1871 - 398 pages
...romaine dudit marquis de Chalmazel et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, il le mette et institue ou fasse mettre et instituer de par nous en possession de ladite charge de gouverneur desdites places et châteaux de Sarrebourg et Phalsbourg et le fasse... | |
| Comptes - 1877 - 514 pages
...dudit maistre S\ mon Goitle, prins et reçeu le serment en tel cas requis et accouslumé, icelluy melle et institue ou fasse mettre et instituer de par nous en possession et saisine dudit office et d'icelluy, ensemble des honneurs, auctoritez, prééminances, franchises, liberiez,... | |
| Maine (France) - 1885 - 872 pages
...comte de la Luzerne Briqueville pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, il le mette, institue, ou fasse mettre et instituer de par nous en possession et jouissance de ladite charge et d'irelle ensemble de tout ce qui en dépend, le fasse, souffre et laisse... | |
| Jean Grangnières comte de Souvigny - France - 1909 - 448 pages
...de France, que, dudit comte de Souvigny prist et retiré le serment en tel cas requis et acoustumé, il le mette et institue, ou fasse mettre et instituer de par nous en possession de ladite charge, et de le faire jouir de tout le contenu cy dessus plainement et paisiblement. MANDONS... | |
| Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - Orléans (France) - 1913 - 720 pages
...présent, à la charge de le prester aussy-tost qu'il aura attenu celuy requis par nos ordonnances, il le mette et institue ou fasse mettre et instituer, de par nous, en possession dud. estat et office et d'iceluy, ensemble des honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences,... | |
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