| George Warburton - Canada - 1849 - 528 pages
...ce ordonnés, le fassent, souffrent et laissent, jour et user pleinement et paisiblement et à lui obéir et entendre de tous ceux, et ainsi qu'il appartiendra ès choses touchant et concernant le dit état et charge : et outre lui fasse, souffre et permette prendre le petit galion, appelle PEmérillon... | |
| cardinal Louis François de Bausset - 1850 - 594 pages
...ensemble du contenu ci-dessus, le fassent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement, et à lui obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra, ès choses concernant ladite charge. Mandons à nos amés et féaux conseillers, les gardes de notre trésor royal... | |
| A. de Vidaillan - Administrative law - 1856 - 460 pages
...aux aultres honneurs, profficts et esmolumeus accous» tumez, les fasse jouir paisiblement et à eux obéir et entendre de » tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ès choses touchans et regar» dans lesdicts offices. » Mandons en oultre à nos amez et féaulx les trésoriers... | |
| Émile Campardon - France - 1866 - 580 pages
...nous en possession dudit office et l'en tassent jouir et user pleinement, paisiblement, et lui fassent obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ès choses concernant ledit office : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre... | |
| comte Jules Delaborde - France - 1879 - 686 pages
...facultez et puissances, prérogatives, prééminences, droits, profits et émolumens dessusdits, et à luy obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ès choses touchant et concernant ledit estat et charge ; etc., etc. Donnée à Chaalons, le XI jour de novembre, l'an de grâce mil... | |
| France - 1880 - 644 pages
...prérogatives, prééminences, franchises, libertés, gages, pensions et taxations dessusdites. et à lui obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ès choses touchant et regardant ledit office de trésorier de notre Épargne et receveur général de toutes et chacunes... | |
| Elie Méric - 1885 - 530 pages
...ledit sieur Émery en la charge de chapelain et aumônier, et le faire reconnoître en laditequalité, de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ès choses touchant et concernant ladite charge ; m'ayant Sa Majesté, pour assurance de sa volonté, commandé d'en expédier le présent... | |
| Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 240 pages
...dépend, le fassent, souffrent et laissent jouir conjointement avec ledit s r Caze, et user pleinement et paisiblement, et luy obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ez choses concernant et touchant ladite place. Mandons, en outre, à nos amés et féaux conseillers,... | |
| Abel Lefranc - Education - 1893 - 474 pages
...jouissance de ladite charge et du contenu ci-dessus le faire jouir et user pleinement et paisiblement, obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra, ès choses qui la concernent. Mandons aussi aux Gardes de notre Thrésor royal, chacun en l'année de leur exercice,... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1901 - 536 pages
...et user pleinement et paisiblement ensemble de tous les droits et avantages susdits et lui fassent obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ès choses, concernant led. office. Mandons en outre à nosd. président, trésorier de France que par les trésoriers... | |
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