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" Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre... "
Etat de la généralité d'Alençon sous Louis XIV. - Page 368
by Louis Duval - 1890 - 429 pages
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Résumé analytique des travaux

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1838 - 310 pages
...soi chose ferme et stable à toujours , nous avons faict mectre nostre scel aux dictes présentes, sauf, en autres choses, nostre droict, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent trente-sept, et de nostre règne le vingt-septième...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1838 - 474 pages
...soit chose terme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. » Donné à La Rochelle, au mois de novembre, l'an de grace mil six cens vingt-huict , et de nostre règne le dixneufiesme....
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1838 - 316 pages
...ce soi chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mectre nostre scel aux dictes présentes, sauf, en autres choses, nostre droict, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent trente-sept, et de nostre règne le vingt-septième,...
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Saint-Émilion, son histoire et ses monuments. [With] Atlas, Volume 1

Joseph Guadet - 1841 - 382 pages
...à ce contraires. Et en tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, le xxrni' jour de may, l'an de grâce mil cinq cens cinquante-neuf, et de nostre règne le treiziesme....
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 1

Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...présentes; et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf, en autres choses, nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Saint-Germain en Laye, au moys de may, l'an de grâce mil six cens trente neuf et de nostre règne...
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Lettres et négociations de Paul Choart: seigneur de Buzanval, ambassadeur ...

Paul Choart de Buzanval - France - 1846 - 504 pages
...chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre sceel à ces dites présentes , sauf en autres choses nostre droict , et l'autruy en toutes. Donné à Paris , an moys d'Apvril l'an de grace mil cinq cens quatre vingt quinzieme , et de nostre regne le...
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Lettres et négociations de Paul Choart, et de François d'Aerssen, publ. par ...

Paul Choart (seigneur de Buzanval.) - 1846 - 512 pages
...chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre sceel à ces dites présentes , sauf en autres choses nostre droict, et l'autruy en toutes. Donné à Paris , an moys d'Apvril l'an de grace mil cinq cens quatre vingt quinzieme , et de nostre regne le...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pages
...chose ferme et estable à tous juurs, nous avons faict mectre nostre scel ordonné à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Sentis, au moys de novembre, l'an de grâce mil r.ccc soixante-huit, et de nostre règne le buitiesiue....
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Mémoires de la Société archéologique d'Eure-et-Loir

Société archéologique d'Eure-et-Loir - Chartres (France) - 1858 - 432 pages
...chose ferme et stable à tousjours , nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droict, et l'autruy en toutes. Donné à , ou moys , l'an de grâce mil cinq cens cinquante huict, et de nostre règne le douziesme. » NOTICE...
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Histoire de Sainte-Barbe: collége, communauté, institution, Volume 1

Jules Étienne Joseph Quicherat - Education - 1860 - 402 pages
...soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mecfre nostre scel ù cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou moys de fevrier, l'an de grâce mil cinq cens cinquante six et de nostre règne le dixiesme....
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