...panache de plumes noires, Le commissaire du rqi étant en fonctions aura lï même habit & le même. chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton & une ganse d'or. Le greffier étant en fonctions sera revêtu de noir, & portera le mèine chapeau...

...de plumes noires. Les commissaires du roi étant en fonctions , auront le ruêrae habit et le même chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une gance d'or. Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir , et portera le même chapeau que le...

...devant et surmonté d'un panache de plumes noires. Le commissaire du roi aura le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'or. Les greffiers ne sont pas oubliés, mais sont traités avec plus de simplicité. Les huissiers ont...

...plumes noires. — Les commissaires du roi, étant en fonctions, auront le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'or. — '• Le grcflicr étant ni fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau q<ie le juge, et sans...

...-ii «vril 18.1-, Let commissaires du Roi élaiit en fonctions »liront le même habit et le même chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant, par un bouton et une gancc d'or. Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau que le...

...de plumes noires. — Les commissaires du roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'ur. — Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau que le juge,...

...panache de plumes noires. Les commissaires du Roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une gance d'or. Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et porterale même chapeau que le juge,...

...qu'il sera relevé en avant par un bouton ou gance en or. Le greffier, étant en fonctions, sera vêtu de noir et portera le même chapeau que le juge, sans panache. Les huissiers, faisant le service de l'audience, seront vêtus de noir, porteront au cou une chaîne dorée descendant...

...panache de plumes noires. Les commissaires du Roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une gance d'or. Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau que le...

...plumes noires. — Les commissaires du Roi, étant en fonctions, auront le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton ou ganse en or. — Le greffier, étant en fonctions, sera vêtu de noir et portera le même chapeau...