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" Marais dont le dessèchement leur sera indiqué , et les observations des mémoires qui les concerneront : le Procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression , envoyé à toutes les Municipalités du District , et le rapport de tous les... "
Mercure françias - Page 42
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 28

France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...ces états , et les mémoires qui leur au. ront été adressés à toutes personnes qui voudront en prendre connoissance. Les Assemblées de Département...observations des mémoires qui les concerneront : le Procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression , envoyé à toutes les Municipalités...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1789 - 494 pages
...mémoires qui leur auront été adressés , à toutes personnes qui voudront en prendre connoissance ; ils feront vérifier sur le lieu , de la manière qui...dessèchement leur sera indiqué , et les observations clés mémoires qui les concerneront : le procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 18

France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...prendre con3 les Mémoires qui leur auront été adrefles 21 fur cet objet ; elles feront vérifier fur le lieu , de la manière qui leur conviendra, la nature des Marais dont le deflechement leur fera indiqué , & les obfervations des Mémoires qui -le concerneront ; le Procès-verbal...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790 - 556 pages
...qui leur auront été «.dressés , à toutes y ereoanea qui Toudroni en prendf* connaissance ; ils feront .vérifier sur le lieu , de la manière qui leur conviendra, la nature des mar;iis dont le dessèchement leur sera indiqué, & les observations des mémoires qui les conc?rnent,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...mémoires qui leur auront été adressés , à toutes personnes qui .omirent en prendre connaissance ; ils feront vérifier sur le lieu, de la manière qui leur...observations des mémoires qui les concerneront. Le procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression , envoyé à toutes les municipalités...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...auront été adressés . à toutes personnes qui voudront en prendre connaissance ; ils feront vérilier sur le lieu, de la manière qui leur conviendra, la...observations des mémoires qui les concerneront. Le procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression, euvoic à toute* les inumcipalités...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 31

Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...auront été adressés à toutes personnes qui voudront en prendre connaissance; ils feront vériGer sur le lieu, de la manière qui leur conviendra, la...observations des mémoires qui les concerneront. Le procèsverbal en sera rendu public par la voie de l'impression, envoyé à toutes les municipalités...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 31

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...adressés à toutes personnes qui voudront en prendre connaissance; ils feront vérifier sur le lien, de la manière qui leur conviendra, la nature des...observations des mémoires qui les concerneront. Le procèsverbal en sera rendu public par la voie de l'impression, envoyé à toutes les municipalités...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...voudront en prendre connaissance, les mémoires qui leur auront été adressés sur cet objet; elles feront vérifier sur le lieu, de la manière qui leur conviendra, la nature des ohjets dont le dessèchement leur sera indiqué, et les observations des mémoires qui le concerneront;...
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Bulletin trimestriel

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - France - 1908 - 522 pages
...auront été adressés à toutes personnes qui voudront en prendre connaissance; ils feront véri(ier sur le lieu, de la manière qui leur conviendra, la nature des marais dont le desséchement leur sera indiqué, et les observations des mémoires qui les concerneront. Le procès-verbal...
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