| France - Law - 1917 - 1584 pages
...dudjt règlement. 1. Le président du Conseil, ministre de la guerre et le ministre •du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent feret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
| Engineering law - 1915 - 1210 pages
...la durée des hostilités. Art. 6. -- \je ministre des travaux publics et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. N° 173 '23 novembre 1916.] Décret approuvant une convention... | |
| International law - 1904 - 810 pages
...affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre des colonies et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin... | |
| Tunisia - 1902 - 768 pages
...2. — Le Ministre des Affaires Étrangères, le Ministre des Finances et le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret beylical du 19 février 1902 (11 kaada 1314)... | |
| Finance - 1898 - 582 pages
...sceaux, ministre de la justice et des cultes, le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... | |
| France - Law - 1898 - 2134 pages
...Signé : G. HA.XOTVIIX. A* T. 2. Le ministre des affaires étrangères et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Kaità Paris, le 17 Août 1897. - .Ministre du commerce,... | |
| Mining law - 1898 - 610 pages
...de l'instruction publique et des beaux-arts, des travaux publics, de l'agriculture, du CUIIIIIHTCC, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , (*) Volume de 1881, p. 351. (**) Volume de 1896, p. 615. de l'exécution du présont décret,... | |
| France. Statistique générale - France - 1899 - 504 pages
...Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, le Ministre des finances et le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin det lois. Fait à Paris,... | |
| Accident insurance - 1899 - 662 pages
...2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
| Labor laws and legislation - 1900 - 590 pages
...déterminé ou définitivement. ART. 6. Le Ministre de l'intérieur et des cultes et le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... | |
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