 La vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2° Les inscriptions et marques, indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises,...  Annales des falsifications et des fraudes - Page 5051923Full view - About this book
 | Commercial law - 1905 - 1134 pages
...boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2° Les inscriptions et marques indiquant soit la composition,...les emballages ou sur' les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
 | Chemistry - 1905 - 614 pages
...boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2° Les inscriptions et marques, indiquant soit la composition,...les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
 | Analytical chemistry - 1905 - 508 pages
...boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2° Les inscriptions et marques, indiquant soit la composition,...les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la pari des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
 | 1906 - 754 pages
...boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2° Les inscriptions et marques indiquant soit la composition,...les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application delà présente loi; '2" Les inscriptions et marques indiquant soit la composition...les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
 | 1907 - 874 pages
...boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2° Les inscriptions et marques indiquant soit la composition,...litre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que IBS indications extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer- la loyauté de la vente et de... | |
 | Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - Chemistry, Analytic - 1907 - 954 pages
...boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; « 2° Les inscriptions et marques indiquant soit la -composition,...les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
 | Pharmacy - 1907 - 590 pages
...denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2e Les inscriptions et marques indiquant soit la composition,...pourront exiger sur les factures, sur les emballages et sur les produits eux-mêmes, à tilre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications... | |
 | Chemistry - 1907 - 1368 pages
...présente loi; 2° tes inscriptions et marques indiquant, soit la composition, toit f origine îles marchandises, soit les appellations régionales et...pourront exiger sur les factures, sur les emballages et sur les produits eux-mêmes, à tare de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications... | |
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